Prévention des conflits

Les droits de l’homme au centre du premier traité sur le commerce des armes

Des armes étalées sur le sol, lors d’une opération de désarmement de gangs au Salvador.
Des armes étalées sur le sol, lors d’une opération de désarmement de gangs au Salvador. REUTERS/Ulises Rodriguez

Ce lundi 3 juin s’est ouvert à la signature le traité sur le commerce international des armes conventionnelles. L’adoption de ce traité par 156 pays, le 2 avril dernier, a été le fruit d’une longue négociation. Il est destiné à mieux contrôler le commerce mondial des armes conventionnelles. L’Argentine a été le premier pays à apposer sa signature, sous les applaudissements, lors d’une cérémonie aux Nations Unies à New York, suivie par une soixantaine d’autres Etats en ce jour d’ouverture.

Publicité

Le 2 avril dernier, l'Assemblée générale de l'ONU a adopté ce traité dont l'objectif est de contrôler le transfert des armes afin qu'elles ne tombent pas entre les mains de groupes qui pourraient commettre de « graves violations de droits de l'Homme ». Un vaste programme, ambitieux, difficile à mettre en œuvre, mais auquel 156 pays ont accepté de se plier.

C'est en 2006 qu'un premier texte est évoqué dans le cadre des Nations Unies, sous l'impulsion de six pays (Argentine, Costa Rica, Royaume-Uni, Finlande, Australie, Japon, Kenya), et la ténacité des ONG. Les discussions ont été longues et difficiles, car le marché du commerce des armes représente quelque 80 milliards de dollars par an. Ce traité n'est pas destiné à interdire le commerce des armes classiques, mais à le réguler pour éviter que ces armes ne se retrouvent sur des zones où elles pourraient être utilisées pour commettre de graves violations des droits de l'homme - des crimes de guerre, crimes contre l'humanité ou génocides - ou en possession de groupes terroristes. Cela concerne les armes classiques, donc toutes les armes depuis le pistolet jusqu'au char et au lance-roquette, en dehors des armes nucléaires, chimiques, biologiques et des drones.

La signature : une première étape

Après la signature, les Etats devront ratifier le texte : les parlements devront l’adopter, donc l’intégrer dans les droits internes des pays signataires. Le traité n’entrera en vigueur qu'à compter de la cinquantième ratification, ce qui pourrait prendre encore un ou deux ans. Le ministre finlandais des Affaires étrangères, qui a fait le déplacement à New York, a déclaré que ces armes classiques sont les « vraies armes de destruction massive, si on considère les milliers de personnes tuées chaque jour ».

Ce que prévoit le traité pour réguler le commerce des armes

Il s'agit d'imposer à tous les pays qui ratifieront ce traité la mise en place d’un système national de contrôle sur l’importation, le transfert et l'exportation d'armes. Plusieurs pays comptent déjà sur ces instruments administratifs, comme la France, les Etats-Unis ou l'Allemagne, par exemple. Mais d'autres, comme les pays d'Afrique et certains pays d'Asie ou d'Amérique latine, n'en ont pas les moyens.

Un système de coopération et d'assistance humaine et financière est prévu. Les pays sont invités à verser de l'argent pour alimenter un fonds qui servira, justement, à financer ces systèmes de contrôles. L'idéal étant de pouvoir aussi les harmoniser.

Un exemple concret : des grenades suisses auraient été retrouvées en Syrie. Des grenades exportées par la Suisse aux Émirats Arabes Unis. Selon Amnesty International Suisse, si le traité avait existé avant ce transfert, il n'aurait pas été autorisé, puisque les États partie auraient été dans l'obligation de vérifier s'il existait une possibilité de détournement des armes exportées.

Les limites du traité sur le commerce des armes classiques

Lors de l'adoption du traité, 156 Etats sur 193 ont voté pour, ce qui représente environ 60 % du marché mondial des armes classiques. Mais trois pays ont voté contre : l'Iran, la Corée du Nord et la Syrie. Vingt-deux pays se sont abstenus, dont de gros producteurs et exportateurs d'armes comme la Russie, la Chine et l'Inde. Sans oublier les gros acheteurs d'armes comme le Qatar, ou l’Egypte.

Autre faiblesse : ce traité n'inclue pas de clause incriminante envers les Etats qui ne le respecteraient pas. Les ONG comptent sur l'effet dissuasif envers les pairs : si un pays est pointé du doigt, les autres seront plus réticents à commercer avec lui. C'est de cette façon que le traité d'Ottawa, qui interdit l'utilisation des mines antipersonnelles, a pu être appliqué. Cette année, un seul pays les a utilisées : la Syrie.

Les Européens signent le traité, mais lèvent l’embargo pour les rebelles syriens

Alors que 156 Etats signent ce traité pour contrôler le commerce des armes, l'Union européenne vient d'annoncer qu'elle était favorable à la levée de l'embargo sur les armes pour les groupes rebelles syriens. Les Européens lâchent du lest sur d'éventuelles livraisons d'armes en direction de groupes rebelles dont ils sont pourtant dans l'incapacité de certifier qu'ils ne les utiliseront pas dans des opérations au cours desquelles de graves violations de droits de l'homme pourraient être commises. Ceci est contraire aux règles du traité que ces pays sont en train de signer à New York, car aucun de ces groupes armés en Syrie n'offre de garantie sur la manière dont ces armes seront utilisées.

NewsletterRecevez toute l'actualité internationale directement dans votre boite mail