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France / Mariage

Un couple homosexuel franco-marocain autorisé par la justice française à se marier

Interdits de mariage en vertu d'une convention franco-marocaine, la justice française a finalement accordé au Français Dominique et au Marocain Mohammed le droit de se marier.
Interdits de mariage en vertu d'une convention franco-marocaine, la justice française a finalement accordé au Français Dominique et au Marocain Mohammed le droit de se marier. AFP PHOTO/BORIS HORVAT

La justice française a finalement accordé à Dominique et Mohammed le droit de se marier. Les deux hommes, français et marocain, devaient convoler à l’origine le 14 septembre mais une convention bilatérale entre la France et le Maroc interdisant de telles unions les en avait empêchés. Avec certes un peu de retard, le couple va enfin pouvoir se marier, le tribunal de Chambéry ayant jugé la convention franco-marocaine « incompatible avec l’ordre public ».

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Le tribunal de grande instance de Chambéry a donc tranché le 11 octobre 2013 en faveur du mariage de Dominique et Mohamed. Prévue le 14 septembre, l’union des deux hommes à la mairie de Jacob-Bellecombette en Savoie, avait été annulée parce que le procureur de Chambéry s’y était opposé. Le magistrat s'est appuyé pour le faire sur une circulaire du ministère de la Justice publiée après la promulgation de la loi précisant que les ressortissants de onze pays, dont le Maroc, ne peuvent se marier avec une personne du même sexe. Le ministère estimait alors que les conventions bilatérales entre la France et ces pays « ont une autorité supérieure à la loi ». 

A seulement deux jours du mariage, c’est une bien mauvaise nouvelle pour les deux jeunes gens qui avaient tout prévu pour la fête sauf l’imprévisible coup d’arrêt du tribunal. Les bans étaient publiés depuis longtemps, les réservations pour la réception confirmées et même, plusieurs invités étaient déjà arrivés. L’avocat du couple, Maître Didier Besson, fait aussitôt savoir qu’il entend saisir le tribunal administratif pour demander réparation pour les frais de mariage que ses clients ont déjà engagés.

Un jugement qui pourrait faire jurisprudence

Mais avant tout, l’avocat engage une procédure devant le tribunal de grande instance de Chambéry pour demander que l’opposition du parquet au mariage soit levée. Une démarche qui se solde par une victoire pour le couple, puisque le tribunal de Chambéry a estimé que la loi sur le mariage pour tous, entrée en vigueur en mai 2013, « a implicitement mais nécessairement modifié l’ordre public international français », autrement dit qu’elle s’appliquait en lieu et place de la convention franco-marocaine de 1981 qui interdisait le mariage entre personnes du même sexe. 

Un article de la récente loi française dispose en effet que « deux personnes de même sexe peuvent » se marier lorsque « pour au moins l'une d'elles », soit la loi de son Etat d'origine, soit la loi de l'Etat dans lequel il réside le permet. Dès lors, « une discrimination à l'accès au mariage fondée sur le sexe » justifie « l'éviction de l’article 5  de la convention franco-marocaine », a estimé le tribunal.

Pour Me Besson qui souligne à quel point ses clients sont ravis, le jugement de Chambéry « fait jurisprudence » c’est-à-dire qu’il devient une référence pour d’autres jugements. Mais le parquet de Chambéry pourrait aussi faire appel de ce jugement ; il fera connaître sa décision ce lundi. Dominique 56 ans et Mohammed 22 ans, les futurs mariés, devront donc encore patienter un peu avant de relancer leurs invitations. 

  

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