RDC

Révision constitutionnelle: l’opposition craint le maintien au pouvoir de Kabila

Joseph Kabila, président de la République du Congo, le 5 septembre 2013 à Kampala, en Ouganda.
Joseph Kabila, président de la République du Congo, le 5 septembre 2013 à Kampala, en Ouganda. REUTERS/James Akena

Après l’annonce d’un projet de révision constitutionnel, en RDC, l’opposition craint que le président Joseph Kabila ne cherche à se maintenir après la fin de son mandat, en 2016. Le gouvernement évoque un « procès d’intention » et assure qu’il s’agit de modifications techniques destinées notamment à faire des économies sur l’organisation des scrutins.

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En RDC, les ministres ont annoncé avoir adopté un projet de loi pour réviser la Constitution et permettre l’organisation des élections à venir. L’idée est de modifier la Constitution pour se mettre en conformité avec une autre décision prise en conseil des ministres : celle d’adopter trois lois pour organiser les élections locales, provinciales et la présidentielle. Un projet assez technique, et surtout, très sensible, comme tout ce qui touche à la Constitution en RDC.

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Le texte du projet de révision ne prévoit pas de modification de l’article 220, qui verrouille, entre autres, le nombre de mandats du président de la République. Il n'y aura pas de modification, non plus, du mode d’élection du président, qui reste au suffrage universel direct. Voilà ce qui devrait ne pas changer avec cette réforme de la Constitution, assure le porte-parole du gouvernement, Lambert Mende.

Sénateurs et députés provinciaux seront élus au suffrage indirect

Par contre au moins deux articles vont être modifiés : ceux qui portent sur le mode d’élection des sénateurs et des députés provinciaux, qui seront désormais élus au suffrage universel indirect par des élus locaux. L’argument du gouvernement est financier, l’idée étant que des élections indirectes coûtent moins cher à l’Etat que de consulter tous les électeurs du pays.
Cette réforme ne devrait donc pas avoir d’impact sur un éventuel report de la présidentielle en 2016, assure le gouvernement. Mais, du côté de l’opposition, les inquiétudes sont tenaces. Le gouvernement prévoit-il d'autres modifications constitutionnelles ? Pour l'opposition, le flou demeure et elle estime de pas avoir obtenu de réponse satisfaisante à cette question jusqu’à maintenant.

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Enfin, certains craignent que d’organiser trois scrutins distincts ne permette de repousser une échéance électorale plus facilement. A l’issue des élections locales, en 2015, l’Etat pourrait dire qu’il n’a pas les moyens d’organiser la présidentielle, et le président pourrait alors rester au pouvoir plus longtemps. Le porte-parole du gouvernement, Lambert Mende, s’est voulu rassurant mardi, en dénonçant un « procès d’intention » de la part de l’opposition.

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