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Tchad

Tchad: polémique autour du possible retrait du code pastoral

Selon l’opposition tchadienne, le code pastoral favoriserait les éleveurs au détriment des agriculteurs.
Selon l’opposition tchadienne, le code pastoral favoriserait les éleveurs au détriment des agriculteurs. Getty Images/Michael Fay
Texte par : RFI Suivre
2 min

Au Tchad, le président Idriss Deby peut-il retirer le code pastoral, comme il l'a annoncé lors des célébrations du 1er décembre ? L'opposition y est fermement opposée alors qu’elle s'était pourtant mobilisée pour faire rejeter à la base ce code considéré comme favorisant les éleveurs au détriment des agriculteurs.

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Pour l'exécutif, « retirer » un texte adopté par l'Assemblée nationale est tout simplement impossible en droit tchadien. « Ce sont les mots politiques d'un homme politique qui répond à des besoins politiques », résume le Dr Ahmat Mahamat Hassan, professeur de droit constitutionnel à l'Université de Ndjamena.

Le 1er décembre dernier, le président Deby a annoncé avoir pris connaissance du texte et avoir demandé son retrait pour trouver une solution plus consensuelle. Or ce code a d'abord été l’objet d’un projet de loi, adopté en Conseil des ministres présidé par le chef de l'Etat. Il est passé une première fois par l'Assemblée nationale.

Sur saisine de députés d'opposition, le Conseil constitutionnel a statué, relevant une irrégularité de procédure. Il a donc été renvoyé une deuxième fois devant le Parlement avant d'être adopté définitivement 11 novembre. Du côté des autorités, on affirme que le code pastoral n’a pas été officiellement envoyé au gouvernement et que le président peut tout simplement ne pas le ratifier. « Faux », répond le professeur Ahmat Mahamat Hassan, seule une loi abrogeant ce code peut permettre l'introduction d'un nouveau texte, tel que voulu par le chef de l’Etat.

« L'opposition pinaille sur les mots, s'insurge un député de la majorité, elle ne voulait pas de ce texte et le président s'est rangé à son avis. De quoi se plaint-elle aujourd'hui ? », ajoute-t-il. Du côté de la Coordination des partis politiques pour la défense de la Constitution (CPDC), on dit déplorer que le président ne sache pas que sa parole n'a pas force de loi et qu'il ignore la réalité des procédures au Tchad.

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