Burkina Faso

Le Burkina Faso adopte un nouveau code minier

Des ouvriers devant lr diyr fr la mine d'or d'Essakane, le 12 mai 2010.
Des ouvriers devant lr diyr fr la mine d'or d'Essakane, le 12 mai 2010. AFP PHOTO / ISSOUF SANOGO
Texte par : RFI Suivre
2 mn

Le Conseil national de la transition (CNT), organe législatif de la transition vient d’adopter un nouveau code minier. Ce nouveau texte vise à renforcer la protection de l’environnement et à augmenter la contribution des mines au développement des communautés locales. Ce texte a pour but de suppléer aux « insuffisances » du code existant et dont l’objectif principal était d’attirer les investisseurs dans le secteur minier au Burkina Faso.

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Ce nouveau code minier consacre la création de plusieurs fonds miniers dont celui du développement local, affecté au financement des plans régionaux de développement. L’Etat contribue désormais à ce fonds à 20 % des redevances collectées sur les produits de l’extraction minière et les sociétés minières y versent 1% de leur chiffre d’affaire mensuel. Anselme Asseghna Somda, président de la commission des affaires sociales au CNT.

« Le fait de situer de façon mensuel, ça nous permet de percevoir quelque chose un peu plus régulièrement. Et tout ça permet de prévoir les mécanismes de distribution de ce fonds là au niveau des populations locales. »

La loi précise que les ressources allouées aux collectivités territoriales dans le cadre de ce fonds « sont prioritairement affectées aux secteurs sociaux ». En 2014, les recettes fiscales perçues par l’Etat ont été établies à près de 169 milliards de francs CFA. Pour Pierre Dabiré, coordonnateur de la coalition Min’Alert, avec ce nouveau code minier, le Burkina Faso vient de faire un pas de géant.

« C’est un pas de géant en ce sens qu’on va collecter beaucoup plus de ressources pour le développement de notre pays. On ramène les sociétés minières au régime ordinaire. Les 10% d’exonération seront supprimés. La TVA sur les hydrocarbures aussi est supprimée. Ce sont autant de choses qui peuvent ramener beaucoup plus de ressources pour le pays. »

Le ministre des Mines assure que le gouvernement de transition mettra tout en œuvre pour que cette loi soit appliquée, tout en appelant également à la vigilance des populations.

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