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Burkina Faso

La Cédéao interpelle le Burkina Faso sur son nouveau code électoral

Siège de la Cédéao, à Lomé au Togo.
Siège de la Cédéao, à Lomé au Togo. AFP PHOTO PIUS UTOMI EKPPEI
Texte par : RFI Suivre
4 mn

La Cour de justice de la Cédéao a donné raison aux soutiens de Blaise Compaoré ce lundi 13 juillet en estimant qu'ils n'avaient pas à être exclus des prochains scrutins présidentiels et législatifs. Or, c'est bien ce que prévoit le nouveau code électoral adopté en avril par la transition. Les ténors de l'ex-majorité présidentielle visés par le texte avaient vivement protesté lors de son adoption. Ils avaient même porté plainte devant la Cour de justice de la Cédéao qui leur a donc donné raison.

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Il faut apporter quelques bémols à cette victoire des soutiens de Blaise Compaoré. La Cour de justice de la Cédéao (Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest)  juge que le nouveau code électoral burkinabè viole le droit de chacun à participer à une élection, comme le prévoit la législation internationale. La Cédéao demande donc au Burkina Faso de lever les obstacles qui empêchent les membres de l'ancienne majorité présidentielle qui avaient soutenu le projet de changement constitutionnel voulu par Blaise Compaoré de se présenter aux prochains scrutins.

Pour la Cour de la Cédéao, « il ne fait aucun doute que l’exclusion d’un certain nombre de formations politiques et de citoyens, de la compétition électorale qui se prépare, relève d‘une discrimination difficilement justifiable en droit  », peut-on lire dans l’arrêt rendu, ce lundi 13 juillet, et que RFI a pu se procurer.

La Cour pointe « le caractère ambigu des critères de l’exclusion et l’application expéditive et massive qui en est faite, que la Cour juge contraire aux textes. Interdire de candidature toute organisation ou personne ayant été politiquement proche du régime défait, mais n’ayant commis aucune infraction particulière, revient, pour la Cour, à instituer une sorte de délit d’opinion qui est évidemment inacceptable », précise l’arrêt de la Cour de justice de la Cédéao.

Ainsi, elle estime que « les formations politiques et les citoyens burkinabè qui ne peuvent se présenter aux élections du fait de la modification de la loi électorale doivent être rétablis dans leur droit ».

Victoire pour les anciens soutiens de Blaise Compaoré

La Cour de justice de la Cédéao ne dit cependant pas que tout le monde peut être candidat. Elle précise que des restrictions peuvent exister mais qu'elles ne peuvent concerner que les dirigeants de l'Etat qui étaient au pouvoir au moment des faits. Reste à savoir ce qu'elle entend par le mot « dirigeants ». Ce lundi 13 juillet, l'avocat des plaignants s'est félicité de cette décision. Sept partis politiques de l'ancienne majorité et treze personnalités avaient saisi la Cédéao. Parmi eux, Leonce Koné, deuxième vice-président du Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP) l'ex-parti présidentiel. Il est candidat aux prochaines législatives, et se dit naturellement très satisfait de cette décision.

« Nous ne pouvons qu’être satisfaits de voir que le droit est reconnu, au niveau communautaire, en Afrique de l’Ouest, et que les autorités burkinabè, comme nous l’espérons, en tirent toutes les conséquences. Nos partis et leurs militants pourront se présenter aux élections sans aucune exclusion. C’est cela la voix de la réconciliation ; c’est cela la voix du dorit, c’est cela le respect de la Constitution.C’est cela le respect des droits de l’homme, tout simplement », a déclaré, à RFI, Leonce Koné, deuxième vice-président du CDP.

L'avocat de l'Etat burkinabè, lui, prend acte de l'annonce de la Cédéao. Mais ne l'interprète pas comme une condamnation pure et simple. Le Burkina Faso est « interpellé » par la Cédéao, explique Maître Guy Hervé Kam. « Ce qu'on nous demande, c'est simplement de recadrer la loi, pour qu'il n'y ait pas d'exclusion massive », précise-t-il. Le Burkina Faso va-t-il maintenant se conformer à la décision de la Cour ? En théorie, l'Etat n'a pas le choix et ne peut pas faire appel.

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