Tunisie

Justice: la Tunisie se dote d'un Conseil supérieur de la magistrature

Le président tunisien, Moncef Marzouki, tenant la nouvelle constitution adoptée le 27 janvier 2014. Le texte consacre l'indépendance de la justice par rapport au pouvoir exécutif.
Le président tunisien, Moncef Marzouki, tenant la nouvelle constitution adoptée le 27 janvier 2014. Le texte consacre l'indépendance de la justice par rapport au pouvoir exécutif. REUTERS/Zoubeir Souissi
Texte par : RFI Suivre
2 mn

C’est un grand pas en avant pour la démocratie tunisienne. Le seul pays rescapé des printemps arabes a élu dimanche 23 octobre son Conseil supérieur de la magistrature. Inscrit dans la toute jeune Constitution tunisienne de 2014, il doit réguler et encadrer le travail des tribunaux. En Tunisie, cette élection est saluée comme une étape décisive pour l’indépendance de la justice.

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Sous la dictature de Ben Ali, le président ou le gouvernement pouvaient sanctionner directement les juges. « Il y a eu pendant longtemps une pression sur les magistrats par le biais d’un renvoi dans une autre circonscription ou région ou par le biais de procès également », explique à RFI Amna Guellali, directrice du bureau Tunisie de l’ONG Human Rights Watch.

Désormais, rien de tout cela ne sera plus possible. Faouzi Jaballah, avocat et conseiller du ministre de la justice de 2012 à 2013, en est convaincu. « Pour la première fois, le pouvoir exécutif n’a aucune influence sur les membres du conseil supérieur de la magistrature. Maintenant on peut clairement parler d’un pouvoir judiciaire complètement indépendant du pouvoir exécutif ».

L’élection du Conseil supérieur de la magistrature va aussi permettre un autre pas en avant pour la démocratie tunisienne, comme le souligne le député Abada Kefi, avocat et ancien président de la commission des Lois : « Ça va permettre immédiatement après d’installer la Cour constitutionnelle : le Parlement peut se tromper, il peut passer une loi qui est contraire à la Constitution ». La Cour constitutionnelle est un indispensable garde-fou selon le député. Cette cour devrait être mise en place dans quelques mois.

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