Burkina Faso

Burkina Faso: un nouveau code de déontologie pour les magistrats

Le Palais de justice de Ouagadougou
Le Palais de justice de Ouagadougou AHMED OUOBA / AFP

Au Burkina Faso, les magistrats se sont dotés d’un nouveau code de déontologie. Le code était à l'étude avant les révélations de la commission du Conseil supérieur de la magistrature qui a constaté plusieurs manquements à la déontologie et à l'éthique au niveau de 37 magistrats qui ont monnayé leur service contre des cadeaux. Ce nouveau code de déontologie à un caractère contraignant et tout magistrat qui serait reconnu coupable de manquement serait passible de sanction ou de passage devant les tribunaux.

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Le Conseil supérieur de la magistrature annonce déjà que le rapport de sa commission d'enquête sera transmis au chef de l'Etat. Il souhaite que le ministre de la Justice procède dans les meilleurs délais à la mise en place d'un conseil de discipline pour statuer sur le sort des 37 magistrats ayant monnayé leur service. Et pour assainir leur profession, les magistrats burkinabè ont adopté dans la foulée un nouveau code de déontologie.

« Le magistrat doit rester indépendant et doit se laisser guider [uniquement] par des lois. Le magistrat doit être loyal également, il doit être impartial. Donc il y a plusieurs qualités morales et éthiques qui sont consignées dans ce code », détaille Victoria Ouedraogo Kibora, la secrétaire permanente du Conseil supérieur de la magistrature.

Avec ce nouveau code de déontologie, tous les magistrats indélicats seront sanctionnés en fonction de la faute commise, prévient la responsable : « C’est au niveau du CSM qu’on parle de sanctions disciplinaires. Mais un magistrat également qui se serait adonné à des pratiques qui pourraient constituer des infractions est également passible de peine devant les juridictions. C'est donner l’exemple pour que le jeune frère qui arrive sache que quand on vient à la magistrature, ce n’est pas pour venir s’enrichir. »

Le Conseil supérieur de la magistrature assure que, désormais, tout magistrat qui tenterait d'orienter l'issue d'un dossier en faveur d'un justiciable, sera sanctionné.

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