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RDC

RDC: les parlementaires divisés sur le statut des anciens chefs d'Etat

(Photo d'illustration) Le président Joseph Kabila lors d'un discours devant le Parlement, le 15 décembre 2012.
(Photo d'illustration) Le président Joseph Kabila lors d'un discours devant le Parlement, le 15 décembre 2012. AFP PHOTO / JUNIOR D.KANNAH
Texte par : RFI Suivre
2 mn

La session extraordinaire du Parlement congolais a été convoquée notamment pour se pencher sur la proposition de loi concernant le statut des anciens chefs d'Etat. Mais aucune plénière à ce propos n'a encore été convoquée, signe que les violons ne se sont pas encore accordés.

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Il sera sénateur à vie, percevra 50% du revenu mensuel de sa rémunération de chef d'Etat, mais payé en une fois par an. Voici les propositions des sénateurs concernant le statut des anciens chefs d'Etat.

Les anciens présidents de la République à la retraite devront également bénéficier d'une protection rapprochée. Mais pour ne pas faire ombrage à celui qui est en fonction, cette garde rapprochée ne devrait pas dépasser la taille d'une section.

Le débat se déroule encore au niveau des immunités : Comment considérer les erreurs ou fautes commises pendant l'exercice du mandat ? Les discussions en cours au niveau du Sénat vont devoir le déterminer.

L'immunité fait débat

Selon des sources proches du Sénat, la plus grande réticence des parlementaires se situe au niveau de l'extension des immunités à des chefs de corps, comme les services des renseignements et d'autres officiels, y compris des militaires.

Pour plusieurs parlementaires, dont Modeste Mutinga, l'initiateur de la proposition de loi, cette catégorie est régie par un statut des fonctionnaires et ne peut donc prétendre à des privilèges supplémentaires.

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