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RDC

Mandats invalidés en RDC: colère des députés contre la Cour constitutionnelle

Le Palais du peuple, le Parlement congolais (photo d'illustration).
Le Palais du peuple, le Parlement congolais (photo d'illustration). RFI/Habibou Bangré
Texte par : RFI Suivre
2 mn

Trente-et-un candidats aux législatives du 30 décembre dernier, repêchés par la Cour avant que leur mandat ne soit invalidé par la même institution, ont investi son siège, ce mardi, pour revendiquer leur droit de siéger à l’Assemblée nationale.

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Ils sont arrivés à la Cour constitutionnelle, accompagnés de quelques sympathisants. Les trente-et-un candidats invalidés par la chambre spéciale de la Haute Cour lors de l’audience de rectification des erreurs matérielles, réclament d’être reconnus députés nationaux.

Pour leur défense, Maître Jean-Marie Kabengela Ilunga, de Lamuka, évoque l’article 168 de la Constitution : « Quels sont les députés qui ont primauté en termes de validation de mandat ? Tout compte fait, nous sommes heureux de constater qu’en vertu du principe de l’antériorité des actes juridiques de l’article 168 de la Constitution, c’est nous qui sommes bénéficiaires de premiers arrêts, non rétractables, non réformables, qui sommes prioritaires en droit d’être validés. »

Brandissant une copie de l’arrêt de la Cour le déclarant député national avant la décision de la chambre spéciale de correction des erreurs matérielles, Louis D’Or Balekelayi du FCC est catégorique : « Je vais siéger parce que je dispose d’un arrêt qui me proclame élu pour la circonscription du mont Amba. On ne peut pas se rétracter, on ne peut pas revenir sur les arrêts qui ont été pris par la Cour. Il se passe ici des choses horribles. »

Ce mercredi, la délégation, qui a conféré hier avec le directeur de cabinet adjoint de la Cour constitutionnelle, a promis de revenir pour rencontrer le numéro un de l’institution.

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