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Bénin

Adoption de la loi de révision de la Constitution au Bénin: ce qui change

La loi portant révision de la Constitution a été votée à l'unanimité des 83 députés de l'Assemblée.
La loi portant révision de la Constitution a été votée à l'unanimité des 83 députés de l'Assemblée. Prosper DAGNITCHE / AFP
Texte par : RFI Suivre
4 mn

Au Bénin, le Parlement composé de 83 députés de la majorité a voté à l'aube la loi de révision de la Constitution, conséquence des recommandations du dialogue politique organisé par le gouvernement début octobre.

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Il ne s’agit ni d’une nouvelle République ni d’une nouvelle Constitution, disent les initiateurs de la révision, qui expliquent que c’est la nature des recommandations du dialogue politique, transformée en proposition de loi qui l’imposait. Quelles sont les principales modifications ?

La révision votée ne touche pas à la durée du nombre de mandats du président de la République. Il y a même un rajout. Le nouveau texte précise « qu’aucun Président de la République ne peut faire plus de deux mandats dans sa vie ».

Pour la première fois, le nombre de mandats des députés est limité à trois. Avant ce vote, certains vétérans de la vie parlementaire béninoise en totalisaient six.

Le texte révisé, crée un poste de vice-président, qui devra être élu en duo avec le président de la République. Il sera désormais exigé des candidats au scrutin présidentiel le parrainage d’élus. Une disposition qui met en colère l’opposition. Elle n’aura pas non plus gain de cause sur sa demande insistante de dissolution de l’Assemblée nationale actuelle dont le mandat s’achève en 2023.

Les élections générales sont introduites. Elles auront lieu en 2026.

C’est après 29  ans de vie que la Constitution béninoise est modifiée. Les Béninois l’ont toujours vénérée. Toutes les tentatives de modifications précédentes ont échoué. Il fallait un vote au 4/5 pour que cela passe. C’est arrivé ce 1er novembre, les 83 députés, tous de la majorité au pouvoir, l’ont votée à l’unanimité.

Coup de force ou innovations ?

Cette loi est « un coup de force, un coup d’État, une déception », estime le secrétaire général du parti Restaurer l'espoir et membre des Forces de la résistance du Bénin, Guy Mitokpé. « Ça fait 30 ans que la Constitution existe et si pendant trois décennies notre pays est reconnu mondialement comme un pays stable, c’est grâce à cette Constitution de 1990 », pointe l’opposant.

Cette loi n'est pas légitime, avance-t-il, car elle a été adoptée par une assemblée sans partis de l'opposition. « Nous constatons qu’ils ont foncé tout seuls avec une assemblée monocolore, installée par la seule volonté du chef de l’Etat et une assemblée qui s’est fait la part belle. » Et de conclure : « Il se pose véritablement la question de la crédibilité des acteurs présents. La démocratie c’est la pluralité des voix et la démocratie c’est aussi l’existence de l’opposition. »

Mais pour Orden Aladatin, le président de la commission des lois de l'Assemblée nationale, les modifications ne touchent pas à l'esprit de la Constitution. « Dans notre subconscient, parce que les chefs d’État africains ont l’habitude de tripatouiller les Constitutions pour rester au pouvoir, personne n’ose toucher à la Constitution. Et je pense que ce blocage psychologique que nous avons dépassé est une célébration. Les fondamentaux sont restés. Les questions de libertés, d’état de droit, de démocratie, de droits humains sont restées ».

Orden Aladatin estime que ces mesures apporteront des « innovations » nécessaires à la modernisation du Bénin, comme l’institution des élections générales et la limitation des mandats des députés. « Tout le monde croyait qu’on allait toucher à la Constitution pour pérenniser Patrice Talon au pouvoir, mais tout le monde découvre que c’est pour l’avancée de notre pays. »

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