Accéder au contenu principal
RDC

RDC: la polémique enfle sur un prêt accordé par Dan Gertler à la Gécamines

La mine de cuivre de Gécamines, à Lubumbashi, en RDC. Photo prise en août 2005.
La mine de cuivre de Gécamines, à Lubumbashi, en RDC. Photo prise en août 2005. REUTERS/David Lewis/File Photo
Texte par : RFI Suivre
4 mn

Retour sur cette nouvelle polémique en République démocratique du Congo qui éclabousse, une fois de plus, la Gécamines, société minière d'État. La Gécamines est accusée, par la société civile, de chercher à contourner les sanctions du Trésor américain qui frappent Dan Gertler, homme d'affaires israélien et ami de l'ancien président congolais.

Publicité

Dan Gertler est sous sanctions du Trésor américain, depuis déjà deux ans, pour des soupçons de corruption. En cause : un prêt contracté en octobre 2017 dont Dan Gertler a demandé le paiement par voie de justice.

En octobre 2017, la société Fleurette Mumi a officiellement versé 128 millions d'euros à la Gécamines, un prêt de très court terme puisqu'il devait arriver à échéance en avril 2018. Or fin 2017, cette entreprise - comme son propriétaire, Dan Gertler - est mise sous sanctions du Trésor américain. Concrètement, cela veut dire que les États-Unis sont susceptibles de sanctionner toute personne ou entreprise qui verserait de l'argent, et notamment en dollars, à l'homme d'affaires israélien.

Ce prêt n'avait jamais été rendu public jusqu'à ce que Dan Gertler saisisse le tribunal de commerce de Lubumbashi pour se faire payer cette dette et obtienne gain cause. Il ne réclame pas cet argent au nom de Fleurette Mumi, mais d'une autre de ses sociétés – la société Ventura - créée pour l'occasion, en août 2018, et qui se serait vu transférer les actifs de Fleurette Mumi.

La Gécamines a officiellement fait appel de cette décision et assure refuser de rembourser l'emprunt en raison des sanctions.

L'autre question que pose toute cette affaire, c'est de savoir à quoi a servi l'argent emprunté. A l'origine, cela avait été présenté comme devant servir à des projets de développement. Maintenant, la Gécamines dit avoir utilisé ce prêt pour payer des avances fiscales. Or, depuis 2012, la Gécamines - qui connaît déjà de graves difficultés financières - a avancé à l'État congolais, en échange de crédits d'impôts, pour près d'un demi-milliard de dollars, ce qui va priver la RDC de précieuses recettes dans les cinq à dix années à venir.

Une réclamation par voie de justice suspecte

Dan Gertler, en réclamant, par voie de justice, via l'une de ses sociétés, Ventura, le paiement de cette dette contractée envers une autre de ses sociétés, Fleurette Mumi, a obtenu gain de cause. La Gécamines  a fait appel et dit refuser de payer cet argent à un individu ou à des sociétés sous sanctions, mais la société civile continue de soupçonner la société d'État de blanchiment d'argent et estime qu’il y a beaucoup trop de zones d'ombre dans cette affaire. D'abord, pourquoi emprunter en octobre 2017, et en euros, de l'argent à Fleurette Mumi, l'une des sociétés de Dan Gertler, à une époque où sa mise sous sanctions était déjà officieusement annoncée par les États-Unis ? Et pourquoi le faire ?

Joint par RFI, Maître George Kapiamba, de l'Association congolaise d'accès à la justice appelle les autorités congolaises à enquêter. « Il s’agit d’un montage qui vise tout simplement à contourner, en réalité, les sanctions qui sont imposées sur Fleurette Mumi », souligne-t-il.

Pour Resource Matters, ONG étrangère spécialisée dans le secteur minier congolais, cette réclamation par voie de justice est d'autant plus suspecte que Dan Gertler cherche, depuis longtemps, un montage financier pour se faire payer des royalties de la part du géant minier suisse Glencore. Or, Glencore vient d'annoncer la signature d'un accord avec la Gécamines sur la cession d'actifs pour un montant équivalent au prêt.

« La crainte, c’est que cet argent-là ne reste pas au niveau de la Gécamines et soit utilisé directement pour rembourser le prêt de Dan Gertler, alors que celui-ci est sous sanctions. En plus, on a vu, dans le passé, que la Gécamines a cédé déjà des recettes, qu’elle reçoit justement de Glencore, à Dan Gertler dans des transactions plutôt controversées. Donc, la crainte, c’est que ce type de pratique continue malgré les sanctions », a expliqué, à RFI, Elisabeth Caesens, responsable de Resource Matters.

Ce que redoute la société civile, c'est que la décision de justice soit confirmée en appel et que la Gécamines puisse ainsi justifier ses paiements à Dan Gertler auprès du Trésor américain.

NewsletterRecevez toute l'actualité internationale directement dans votre boite mail

Page non trouvée

Le contenu auquel vous tentez d'accéder n'existe pas ou n'est plus disponible.