Marchés militaires au Niger: les magistrats critiques sur le suivi judiciaire

Des soldats nigériens en patrouille (photo d'illustration). ISSOUF SANOGO / AFP

L'audit portant sur la gestion des marchés du ministère de la Défense nationale continue à faire des vagues. Le syndicat autonome des magistrats du Niger a réagi au communiqué, publié jeudi 27 février par le gouvernement nigérien, reconnaissant des irrégularités.

Cet audit, demandé par le président Issoufou et diligenté par l'actuel ministre de la Défense, révèle notamment des surfacturations et des achats de matériel militaire jamais livrés. Dans son communiqué de jeudi, le gouvernement affirmait avoir décidé de « faire rembourser les montants indûment perçus », et de transmettre aux tribunaux compétents les dossiers des fournisseurs qui refuseraient de s'exécuter.

Le SAMAN, Syndidat autonome des magistrats du Niger, accuse le gouvernement de ne pas respecter la séparation des pouvoirs, l'indépendance de la justice, et l'égalité des citoyens devant la loi. « Le gouvernement a fait savoir qu’il ne va pas, dans un premier temps, saisir les juridictions mais faire rembourser les personnes impliquées, et que, c’est seulement lorsqu’ils refuseraient de rembourser, qu’il va saisir les tribunaux compétents, regrette Nouhou Aboubacar, le secrétaire général du bureau exécutif national du SAMAN, joint par téléphone. Ça, c’est des attributions qui n’appartiennent pas au gouvernement ! »

Ce n'est pas une prérogative du pouvoir exécutif mais du « procureur de la République, selon Nouhou Aboubacar. S’il estime qu’il n’y a pas infraction, il classe sans suite. S’il estime qu’il y a infraction, il demande l’ouverture d’une information judiciaire, qui va éclairer davantage les citoyens nigériens sur les agissements des uns et des autres. Des agissements qui ont suffisamment meurtri tant l'État que les citoyens nigériens », conclut Nouhou Aboubacar.

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Des accusations infondées selon le gouvernement

Le ministre nigérien de la Justice estime, pour sa part, que les accusations du SAMAN envers le gouvernement sont infondées. Pour Marou Amadou, il ne s'agit en aucun cas d'un coup porté à la séparation des pouvoirs, à l'indépendance de la justice ou à l'égalité des citoyens devant la loi, comme l'affirme le syndicat.

« Le but du gouvernement, c’est de recouvrer tout ce qui a été dissipé, précise le ministre. Et ça, c’est la loi pénale du Niger qui le dit prioritairement : tous ceux qui remboursent n’encourent que le sursis, en matière de détournement de deniers publics. Nous avons au Niger ce qu’on appelle l’agence judiciaire de l’État qui reçoit l’ensemble des ressources que les uns et les autres ont dissipées. »

Quand les sommes à recouvrer sont importantes, le ministre parle de « milliards ». Elles sont rarement recouvrées et c'est alors que « le procureur poursuit ceux qui n’ont pas remboursé ».

Le ministre de la Justice précise, par ailleurs, que le rapport d'audit n'est pas encore définitif parce que non contradictoire.

« À ce stade, il est permis à tous ceux qui reconnaissent qu'ils ont volé l'État du Niger de rembourser. Lorsque le rapport devient définitif, s'ils ne remboursent pas, il est transmis au ministère de la Justice qui le transmet au Procureur général. Ce dernier le transmet ensuite aux procureurs qui donc poursuivent ceux qui n'ont pas remboursé. Même à ce stade-là, le procureur peut demander à l'agence judiciaire de l'État de voir si les parties sont prêtes à rembourser l'argent détourné »,explique le ministre Marou Amadou.