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État d’urgence sanitaire en RDC: que comprendre de l’arrêt de la Cour constitutionnelle?

Les juges de la Cour constitutionnelle congolaise, janvier 2019.
Les juges de la Cour constitutionnelle congolaise, janvier 2019. Caroline THIRION / AFP

La Cour constitutionnelle congolaise a tranché la question de la légalité de l’état d’urgence décrété le 24 mars par le président Tshisekedi. Cette question avait provoqué de vives tensions entre le parti présidentiel et son partenaire, le FCC de Joseph Kabila. Les présidents des deux chambres du Parlement annonçaient la tenue d’un congrès, ce qui pour l’UDPS était spécieux.

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La Cour constitutionnelle a confirmé la constitutionnalité de l’ordonnance d’état d’urgence et des mesures qui ont été prises dans ce cadre. Ce contrôle est une exigence de la Constitution (article 145) et c’est aujourd’hui fait. Mais la plus haute cour de justice a pris le temps aussi de donner sa lecture de la Constitution sur la manière de proclamer l’état d’urgence. Fallait-il l’autorisation du congrès dans ce cas, comme l’avançaient les présidents des deux chambres, ou prendre en compte la jurisprudence de la Cour suprême, l’ancêtre de la Cour constitutionnelle, comme l’a fait le chef de l’État ?

La Cour constitutionnelle donne finalement raison dans ce cas à Félix Tshisekedi et sa lecture de la Constitution. Dans cette situation, le chef de l’État n’est donc pas obligé de convoquer le congrès.

Contexte particulier

Néanmoins, cet arrêt arrive quand même dans un contexte tout particulier. Déjà, c’est une requête tardive. L’article 145 de la Constitution précise bien que les ordonnances d’état d’urgence doivent être soumises dès la signature de cet état d’urgence. Or la signature, c’était le 24 mars, la requête du président avait été introduite le 9 avril.

Enfin, c’est une requête qui intervient dans un contexte de très grande tension entre les coalitions du nouveau et de l’ancien chef de l’État. Il faut se souvenir que la veille, les présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale, deux proches de Joseph Kabila, avaient annoncé leur intention de convoquer un congrès pour analyser les mesures d’état d’urgence. Pour le camp présidentiel, c’était une manière de réduire les pouvoirs de Félix Tshisekedi. Mais aussi une manière de faire pression sur le président en pleine affaire Kamerhe et avec la multiplication des arrestations, y compris de proches du FCC. Beaucoup, dans l’entourage du président, redoutent que tôt ou tard une convocation du congrès soit utilisée pour tenter de destituer ou au moins de mettre en accusation le chef de l’État. 

Un opposant, lui, se pose une autre question. Comment une institution, la Cour constitutionnelle, souvent accusée d’être pro-Kabila peut-elle donner raison à Félix Tshisekedi ? Pour d’autres, évidemment, c’est une nouvelle victoire de la justice congolaise. À noter que selon des sources à la présidence, le chef de l’État devrait recevoir les présidents des deux chambres et le chef du gouvernement ce mardi 14 avril après-midi. Il devrait être question des différends de ces derniers jours.

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