Maroc: la bronca autour d'un projet de loi controversé finit par sa suspension

Le gouvernement marocain a opté dimanche 4 mai pour la suspension d’un projet de loi controversé qui restreint les réseaux sociaux et les réseaux de diffusion ouverte (comme youtube par exemple).

Le Parlement marocain. Kafuffle/CC/Wikimedia Commons

« La loi pour museler la parole ». C’est ainsi que ce projet de loi portant le n°22.20 a été baptisé par les Marocains qui refusent ce qu’ils considèrent comme une atteinte à la liberté fondamentale garantie par la Constitution. Selon le gouvernement, le projet vise « à lutter contre les nouvelles tendances de crimes électroniques » mais d’anciens ministres, des chefs de partis politiques, des acteurs de la société civile et des défenseurs des droits de l’homme se sont tous insurgés contre le texte. Le gouvernement a été accusé d'« utiliser l’urgence sanitaire pour museler les Marocains ».

Frappé par le sceau de la confidentialité, seuls les ministres étaient au courant de la teneur de cette loi. Mais deux semaines après le feu vert de l’exécutif, le texte a fuité dans la presse provoquant une vive polémique.

Le texte prévoit un durcissement de la liberté d’expression et des peines de prisons pouvant aller jusqu’à trois ans pour une toute personne appelant à « boycotter des produits ou des services » sur les réseaux sociaux.

« Attendre le moment propice » pour en discuter

Dans « sa forme actuelle, il ne sera pas présenté au Parlement », affirme Mohamad ben Abdelakader, le ministre de la Justice. Il dit vouloir attendre le « moment propice » pour discuter le projet, faisant allusion à la crise du coronavirus.
Depuis plusieurs jours les membres du gouvernement et leur partis se rejettent la responsabilité : le Parti Justice et développement (PJD) au pouvoir annonce à l’issue de sa dernière réunion sa volonté « de garantir les droits et les libertés essentiels », jetant ainsi la balle dans le camp du ministre de la Justice.

L’Union socialiste, dont est issu le ministre de la Justice, initiateur de ce projet de loi refuse de porter seule la responsabilité et rappelle que c’est « le conseil des ministres qui a entériné le texte le 19 mars ».

Finalement, le gouvernement recule. Mustapha Rmeid, le ministre chargé des Droits de l’homme, a écrit sur sa page Facebook : « ces réactions ont leurs valeurs décisives pour ajuster le rythme de la politique générale du gouvernement ».

Ce lundi, la plus grande partie de l’opposition marocaine, Justice et Bienfaisance, a demandé en plus du retrait pur et simple du projet de loi controversé, la démission du ministre de la Justice.