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Génocide au Rwanda: feu vert pour un transfert de Félicien Kabuga devant un tribunal de l'ONU

Félicien Kabuga.
Félicien Kabuga. Nations Unies/AFP

La justice française a approuvé, ce mercredi 3 juin, le transfert de l'homme d'affaires rwandais Félicien Kabuga vers le Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI) afin qu'il y soit jugé pour génocide et crimes contre l'humanité commis entre avril et juillet 1994.

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Recherché par la justice internationale, Félicien Kabuga a été arrêté près de Paris le 16 mai dernier après vingt-six ans de cavale. La justice française a décidé ce 3 juin son transfert vers le Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux afin qu'il y soit jugé pour génocide et crimes contre l'humanité commis entre avril et juillet 1994.

C’est encore sous les traits d’un homme impassible que Félicien Kabuga est apparu ce mercredi. Dans une chaise roulante, jean, chemise à carreau et chaussons. La voix hésitante, abaissant régulièrement son masque pour cracher, se moucher. Mais le regard toujours vif et perçant. Il prend même brièvement la parole, à l’issue du délibéré pour demander une précision sur le lieu où il pourrait être transféré, semblant indiquer qu’il comprend ce qui est en train de se jouer, lui que ses avocats décrivent en vieillard souffrant de « démence ». 

La « faiblesse », selon eux, de son état de santé est même au cœur de leur stratégie « Un transfert et les conditions de détention à Arusha ne lui permettraient pas de survivre et, du coup, qu’il y ait un procès » a encore répété Me Laurent Bayon. La chambre d’accusation venait pourtant de rejeter l’intégralité de ses arguments. « Rien, peut-on lire dans le délibéré, n’établit l’incompatibilité de l’état de Félicien Kabuga avec sa détention ou son transfert ». Et il n’y a par ailleurs « aucune raison objective de douter » que le Mécanisme soit en capacité « de lui assurer les mêmes garanties médicales que celles qu’il a en France ». 

« Je m’attendais à cette décision, on est dans un contexte extrêmement politique », rétorque encore Me Bayon. Mais il ne s’agit dit-il qu’une « première étape ». La prochaine manche se jouera devant la cour de cassation qu’il promet de saisir. 

« Première étape »

Cette décision était très attendue et en particulier par l’unité rwandaise de traque des fugitifs du génocide, un organisme qui collabore depuis le début de l’enquête avec la justice internationale, rapporte notre correspondante à Kigali, Laure Broulard. « Nous attendons tous le résultat avec impatience, confiait mercredi matin son directeur, le procureur Jean-Bosco Siboyintore. Cette décision marque la première étape vers un procès longtemps attendu. » Pour le reste, il s’en remet au Mécanisme résiduel pour les tribunaux pénaux internationaux.

Félicien Kabuga devrait donc normalement être jugé à Arusha, en Tanzanie, là où siégeait le Tribunal pénal international pour le Rwanda, avant sa fermeture fin 2015, mais les victimes souhaiteraient qu’il soit jugé au Rwanda. La principale association de rescapés, Ibuka, a récemment envoyé une lettre au Mécanisme résiduel dans ce sens en mettant en avant des réformes de la justice rwandaise pour juger ce type de crime.

Mais quel que soit le lieu du procès, le plus important pour l’association est que les victimes puissent venir témoigner, assister aux audiences ou au moins les suivre en direct. Reste qu’il leur faudra attendre encore un peu plus longtemps. La Cour de cassation aura deux mois pour se prononcer.

À (ré)écouter : Rwanda, sur les traces de Félicien Kabuga

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