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Procès anticorruption en RDC: Vital Kamerhe condamné à «20 ans de travaux forcés»

Vital Kamerhe (ici photographié en décembre 2018).
Vital Kamerhe (ici photographié en décembre 2018). REUTERS/Baz Ratner
Texte par : RFI Suivre
3 mn

Le verdict est tombé dans le procès des maisons préfabriquées à Kinshasa. Vital Kamerhe et Samih Jammal ont été condamnés à « 20 ans de travaux forcés » pour infraction de détournement de 48 millions de dollars. Vital Kamerhe, directeur de cabinet du président Félix Tshisekedi, est aussi condamné à 10 ans de non éligibilité. Le tribunal décide aussi de l'exclusion définitive du territoire national de Samih Jammal.

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Avec notre correspondant à Kinshasa, Patient Ligodi

Serein, détendu, parfois souriant, Vital Kamerhe n’a pas montré de signes d’énervement tout au long de l’audience. Bien au contraire. Dans sa tenue jaune et bleu de prisonnier, les mains croisées, il a échangé quelques fois et discrètement avec ses avocats. Mais Vital Kamerhe a écopé de lourdes peines.

Le juge Pierrot Bankenge, président du tribunal, a expliqué que la jurisprudence renseigne qu’il n’est pas obligatoire de retrouver l’argent dans les comptes de l’accusé pour que le détournement soit constaté.

Pour lui, le directeur de cabinet de Félix Tshisekedi a délibérément violé les dispositions de la loi et les règles, en matière de passation de marché et de décaissement des fonds publics. Le tribunal note aussi qu’« aucun doute ne subsiste ici » sur le détournement.

Le tribunal a constaté que, sur les 57 millions dollars décaissés en faveur de Samibo SARL, seule la somme de 8 600 000 dollars a été effectivement envoyée au fournisseur des maisons préfabriquées se trouvant en Turquie. Et le patron de la société, l’homme d’affaires libanais, Samih Jammal, principal co-accusé de Vital Kamerhe, n’a pas été en mesure « de préciser la destination de 48 millions de dollars issus du Trésor Public ». 

Le tribunal a insisté sur le fait que l’intention criminelle est évidente au sujet de Vital Kamerhe et de Samih Jammal. Pour lui, la collusion et la complicité entre les accusés est « sans équivoque ». « 20 ans de travaux forcés » donc, pour chacun d’eux. Vital Kamerhe est aussi déclaré non éligible pendant dix ans, après la peine.

« Acte de corruption »

Le tribunal s’est appuyé notamment sur les témoignages, dont ceux de l’ancien ministre des Finances Henri Yav et du gouverneur de la Banque centrale du Congo Deogratias Mutombo, qui avaient affirmé à la barre qu’ils avaient reçu des instructions du prévenu Kamerhe tendant à payer, en procédure d’urgence, Samih Jammal.

Le tribunal a également qualifié la cession à la belle fille de Vital Kamerhe d’une partie d’une concession appartenant à Samih Jamal d’ « acte de corruption ». Les juges relèvent que les prévenus et leurs proches se sont illicitement enrichis avec ces marchés. Ainsi, le tribunal a ordonné la confiscation des fonds contenus dans les comptes bancaires de l’épouse, de la belle-fille et du cousin de Vital Kamerhe ainsi que des propriétés immobilières acquises avec les fonds détournés.

Le tribunal a par ailleurs décidé d’expulser définitivement Samih Jammal du territoire national après l'exécution de la peine.

La défense de Kamerhe va faire appel

Joint par RFI, l'avocat principal de Vital Kamerhe, le bâtonnier Joseph Guhanika, compte faire appel. Pour lui, il n’est pas question d'accepter un tel jugement. Car le tribunal de grande instance n’a pas fait la preuve des détournements de fonds, selon lui.

Nous allons introduire un recours en appel. On ne peut pas accepter un jugement pareil. Ce n’est pas possible.

Maître Joseph Guhanika

Ce que reproche la défense de Vital Kamerhe, c’est aussi que le tribunal insiste sur les témoignages, aussi « nombreux qu’inutiles ». Le bâtonnier estime qu’à aucun moment, les juges n’ont pris en considération le fait que le directeur de cabinet répondait aux ordres d’un président.

Si Vital Kamerhe a d'ores et déjà décidé d’interjeter appel au Congo, il exercera également tous les recours possibles sur le continent comme devant les Nations unies, prévient son avocat étranger. Me Pierre-Olivier Sur parle de « simulacre de procès » qui exclut une personnalité de la vie politique de son pays pendant 30 ans. Par le biais de ses avocats, Vital Kamerhe continue de clamer son innocence. 

 

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