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RDC: nouveau verdict dans le procès des «100 jours» dans le volet «travaux publics»

Quartier de la Gombe à Kinshasa (illustration).
Quartier de la Gombe à Kinshasa (illustration). REUTERS/Kenny Katombe
Texte par : RFI Suivre
3 mn

En République démocratique du Congo, est tombé hier mardi le deuxième verdict dans les procès dits du «programme des 100 jours» du président Tshisekedi. La cour d’appel de Kinshasa-Gombe a condamné à trois ans de travaux forcés les directeurs généraux de l’Office des voiries et drainage (OVD), Benjamin Wenga, et du Fonds national d’entretien routier (FONER), Fulgence Bamaros. Tous deux, proches du camp politique de l’ex-président Joseph Kabila, étaient poursuivis pour détournement de 12,5 millions de dollars destinés à la réfection des routes dans les villes de Goma et Bukavu. À leurs côtés, un troisième condamné, Modeste Makabuza, patron de la Sococ, une société privée qui avait obtenu ce marché public de gré à gré. Lui a écopé d’une année de travaux forcés. 

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Avec notre correspondant à Kinshasa, Pascal Mulegwa

Aux peines de travaux forcés, les juges ont ajouté une amende de 10 millions de dollars pour les trois condamnés. Mais le verdict reste très en deçà des quinze ans requis par le procureur contre les directeurs de l’OVD et FONER, ou les sept ans et demi réclamés contre Modeste Makabuza.

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Le patron du Foner, Fulgence Bamaros, pensait échapper à la condamnation en affirmant avoir agi sur instruction de Thomas Luhaka, à l’époque ministre des Travaux publics, mais selon les juges, cet  établissement public devait se cantonner à financer la réhabilitation de routes et non leur construction. « Le visa du ministre ne peut décharger le prévenu Fulgence Bamaros de sa responsabilité pénale. La cour rappelle que nul n'est tenu d'exécuter un ordre manifestement illégal », rappelle le juge

Benjamin Wenga de l’OVD est aussi condamné pour avoir validé des paiements sans factures. Pour les juges, sans sa complicité, « l’infraction n’aurait pas été commise ».

Modeste Makabuza, patron de l’entreprise Sococ, est lui aussi reconnu coupable. Il assure avoir pré-financé les ouvrages à hauteur de plus de 20 millions de dollars et réclame le remboursement pour ces routes au prix de 2 millions de dollar du kilomètre. Pour son avocat, Me Éric Birindwa, c’est Sococ qui risque d’être victime d’une escroquerie. « Nous ne voulons pas que le gouvernement congolais puisse escroquer la Société congolaise de construction. Nous avons eu à travailler, on doit nous payer ! L'infraction de détournement n'existe pas, c'est impossible ! »

Les avocats des condamnés estiment que ce procès n’avait pas lieu d’être.

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