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Mauritanie: les députés votent le projet de loi réhabilitant la Haute cour de justice

(illustration) En Mauritanie, le Parlement a approuvé lundi 27 juillet en séance plénière le projet de loi portant sur la réhabilitation de la Haute cour de Justice.
(illustration) En Mauritanie, le Parlement a approuvé lundi 27 juillet en séance plénière le projet de loi portant sur la réhabilitation de la Haute cour de Justice. CC0 Domaine public
Texte par : RFI Suivre
2 mn

En Mauritanie, le Parlement a approuvé lundi 27 juillet en séance plénière le projet de loi portant sur la réhabilitation de la Haute cour de justice. Elle sera la seule habilité à juger les présidents de la République anciens ou en exercice pour haute trahison.  Les 55 députés présents dans l’hémicycle ont tous voté en faveur de cette réhabilitation. Le texte sera ensuite envoyé au Conseil constitutionnel pour examen et validation.

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avec notre correspondant à Nouakchott,Salem Mejbour Salem

Le Conseil constitutionnel dispose d’un délai de 8 à 30 jours pour valider la loi consacrant la réhabilitation de la Haute cour de justice. Après le Conseil constitutionnel, le texte devrait être promulgué par le président de la République. Là encore, la loi prévoit un délai de huit à trente jours.

Selon un parlementaire, la Haute cour ne sera pas mise en place avant deux à trois mois. Mais Sow Oumar, député de la majorité, estime que l’essentiel a été fait avec l’approbation du Parlement. « A chaque législative, la Cour devrait être mise en place pour juger de la haute trahison et de la gestion des ministres du gouvernement. Cela est une avancée démocratique très importante ».

Dans les rangs de l’opposition, Coumba Dado Kane n’attend rien de la Haute cour de Justice. Car selon elle, cette cour ne sert à rien. « Cette loi va être comme toutes les autres lois. Les gens votent des lois et n’appliquent pas. La Cour était là et la Cour n’a pas siégé. Il y a des gens qui ont pillé ce pays et les gens qui ont pillé ce pays sont là ! Et tous les Mauritaniens les connaissent, donc on n’a qu’à les amener et les juger ! »

Cette cour devrait être la seule habilitée à juger les présidents de la République anciens ou en exercice pour haute trahison et des membres du gouvernement pour atteinte à la sûreté de l’Etat.

À lire aussi Loi sur la Haute cour de justice reportée en Mauritanie: Tawassoul s'insurge 

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