RDC: le Cour constitutionnelle se prononce en faveur d'Albert Yuma à la tête du patronat

Albert Yuma avait été réélu président de la Fédération des entreprises du Congo en novembre mais son élection a été contesté devant le Conseil d'Etat.
Albert Yuma avait été réélu président de la Fédération des entreprises du Congo en novembre mais son élection a été contesté devant le Conseil d'Etat. AFP - JACQUES DEMARTHON
Texte par : RFI Suivre
2 mn

Albert Yuma, proche de Joseph Kabila et président du conseil d’administration de la Gécamines, dirige depuis 2004 la Fédération des entreprises du Congo (FEC). Il a été réélu fin novembre, mais cette élection avait été contestée devant le conseil d’Etat par Dieudonné Kasembo, qui lui a aussi été déclaré nouveau patron des patrons à l’issue d’une deuxième élection tout aussi contestée. Or la Cour constitutionnelle vient de se prononcer en faveur d’Albert Yuma. Qui restera président de la FEC ?

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Pour l’avocat d’Albert Yuma et du conseil d’administration de la Fédération des entreprises du Congo, la Cour constitutionnelle clôt le débat et son arrêt devrait consacrer l’élection de ce dernier. Selon cette décision, seul le Tribunal de grande instance de la Gombe est compétent pour trancher le litige qui oppose Albert Yuma à son rival Dieudonné Kasembo.

Or le TGI de la Gombe avait déjà décidé, à titre conservatoires, de suspendre l’élection de Kasembo. Pour conforter Albert Yuma dans son fauteuil, il suffirait donc au TGI, selon son avocat, de fixer l’audience sur le fond et d’avaliser, une formalité, l’arrêt de la Cour constitutionnelle qui n’est susceptible d’aucun recours.

« Ce qui s’est passé est lamentable », déplore a contrario l’un des avocats de Dieudonné Kasembo. La défense de l’autre président de la FEC conteste tout dans cet arrêt : le caractère prématuré de la décision quand d’autres juridictions comme la cour de cassation ne se sont pas prononcées, qu’il y ait toujours un conflit en cours avec le conseil d’Etat qu’il fallait arbitrer, mais par-dessus tout, le fond.

Selon l’avocat de Dieudonné Kasembo, la Cour constitutionnelle se serait basée sur une loi datant de 2001, (celle sur les ASBL), en oubliant la Constitution et toutes les lois adoptées depuis. Raison pour laquelle il promet de se battre devant d’autres juridictions.

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