Afrique du Sud: vers la création d'un tribunal pour régler les litiges sur les terres

Un agriculteur sur un champ de canne à sucre à Komatipoort, en Afrique du Sud (image d'illustration)
Un agriculteur sur un champ de canne à sucre à Komatipoort, en Afrique du Sud (image d'illustration) Dan Kitwood/Getty Images

Malgré les promesses de redistribution des terres depuis 1994, près de 3/4 d’entre elles restent aux mains de la communauté blanche, qui représente moins de 10% de la population. Une loi est en préparation pour changer la Constitution et autoriser, sous certaines conditions, l’expropriation sans compensation. Mais en attendant son vote, le gouvernement a également rédigé une loi afin de créer un tribunal dédié à ces questions.

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Avec notre correspondante à Johannesburg, Claire Bargelès

Le ministre de la Justice entend mettre sur pied une cour spéciale permanente, pour trancher toutes les disputes ayant trait au partage des terres. Car pour Ronald Lamola, « régler la question des terres n’est pas seulement un impératif socio-économique, mais c’est aussi une façon de restaurer l’âme de notre nation ».

Ce tribunal, composé de 5 juges, et assorti d’une cour d’appel, aura les mêmes pouvoirs que les hautes cours de justice du pays, et sera donc plus puissant que l’institution qui existait jusqu’à présent pour traiter ces questions.

La loi créant ce tribunal doit encore être votée par le Parlement sud-africain. Et elle pourra se saisir des litiges en lien avec la future loi sur l’expropriation sans compensations : une mesure controversée, qui ne pourra s’appliquer que dans des cas d’abandon des terres, de spéculation, ou s’il y a un risque sanitaire. Cette réforme de la Constitution, promise par Cyril Ramaphosa, est pour l’instant toujours en préparation.

Avec ces changements, l’ANC espère trouver un compromis, entre les déçus sur sa gauche, qui lui reprochent de ne pas aller assez loin dans la redistribution, et les critiques sur sa droite qui craignent un effondrement du secteur agricole et la fuite des investisseurs.  

 

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