Mines en RDC : l’ITIE procède à une évaluation des «contrats chinois»

Une mine de cuivre dans le sud-est de la RDC (image d'illustration). «Les pratiques de corruption de sociétés minières au Congo se font par des intermédiaires et impliquent directement des hautes personnalités politiques», dit Jean-Claude Mputu.
Une mine de cuivre dans le sud-est de la RDC (image d'illustration). «Les pratiques de corruption de sociétés minières au Congo se font par des intermédiaires et impliquent directement des hautes personnalités politiques», dit Jean-Claude Mputu. AFP/GWENN DUBOURTHOUMIEU

En 2008, Pékin a accordé plusieurs prêts à la RDC pour lancer l’exploitation de la Sicomines, la joint-venture sino-congolaise, mais aussi pour réaliser des infrastructures dans le pays. C’est ce qu’on appelle les « contrats chinois » ou le « contrat sino-congolais ». Et la semaine dernière, alors qu’il était en visite dans l’ex-province du Katanga, le président Felix Tshisekedi a fait part de sa volonté de renégocier les contrats miniers avec des partenaires qui auraient « trop volés » le Congo. Les « contrats chinois » pourraient-ils être concernés ?

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Avec notre envoyée spéciale à Kinshasa, Sonia Rolley

Le chef de l’Etat congolais n’a cité personne, mais un journal de la place a évoqué un bras de fer autour des « contrats chinois », suscitant, fait rare, une réaction de l’ambassadeur de Chine. Treize ans après la signature de ces contrats, pour un montant de 3 milliards de dollars, une première évaluation indépendante est en cours.

C’est bien parce que la société civile a toujours des doutes sur la réalité des prêts versés et sur l’utilisation de cet argent qu’elle a de nouveau demandé, l’an dernier, à l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) de faire une évaluation.

Ces doutes s'étaient renforcés à l’occasion des élections de 2018 quand Moise Ekanga, un proche de Joseph Kabila qui dirigeait alors le Bureau de coordination et de suivi du programme sino-congolais, avait pris la tête de la cellule en charge des finances et de la logistique de la campagne du dauphin du président, Emmanuel Ramazani Shadary.

Cette demande d'évaluation est aujourd’hui soutenue par le gouvernement, représenté lui aussi au sein de l’ITIE. L’enquête a débuté il y a six semaines et devrait se terminer à la fin du mois. Elle devrait permettre de comprendre si le contrat sino-congolais a été basé sur une estimation réaliste des réserves et si l’exonération fiscale quasi-totale dont bénéficie la Sicomines est bien justifiée.

Même si la Sicomines et le Bureau de coordination du programme sino-congolais ont fourni beaucoup d’informations, à ce stade, il y a toujours des questions sans réponses, confie une source à l’ITIE, ce qui pourrait susciter des nouvelles requêtes.

Par ailleurs, outre l’enquête menée par l’ITIE, une des organisations de la société civile spécialisées dans le secteur minier, AfreWatch, est aussi en train de procéder à sa propre évaluation. Et elle estime qu'il y a matière à renégociation sur plusieurs points.

Le point le plus important à regarder, c’est le niveau de remboursement de la dette. Pour voir comment le projet aide à rembourser la dette. Le deuxième point, c’est en termes de production, qui est aujourd’hui très faible par rapport à ce qui est prévu dans le contrat. Le troisième point, c’est la question des emplois. Combien d’emplois étaient prévus pour les Congolais et combien d’emplois ont été réellement créés.

Emmanuel Umpula, de l'organisation AfreWatch

De son côté, le Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde l’a dit lors de la présentation de son programme : il espère profiter encore de 2 des 3 milliards de dollars de ces prêts chinois pour des infrastructures. Selon les premiers résultats de l’étude en cours, le montant déjà décaissé par la Chine pourrait effectivement être inférieur à un milliard de dollars.

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