Gabon: la BNP-Paribas mise en examen par la justice française dans l’affaire des biens mal acquis

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Logo de BNP-Paribas. REUTERS/Charles Platiau

La justice française vient d'inculper BNP Paribas pour « blanchiment de corruption et blanchiment de détournement de fonds publics ». L'enquête du pôle financier du tribunal de Paris concerne le patrimoine de l'ancien président gabonais aujourd'hui décédé, Omar Bongo. Pour la justice, la BNP « à manqué à ses obligations de vigilance » en ne signalant pas les sommes importantes qui transitaient par elle et servaient à acquérir des biens immobiliers. Elle aurait donc « joué un rôle prépondérant » dans le système de blanchiment mis en place par la famille Bongo.

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Les enquêteurs du pôle financier se sont penchés sur le fonctionnement d'une société dénommée « Atelier 74 » utilisée par le clan Bongo. Entre 1997 et 2009, ce sont ainsi 52 millions d'euros -soit environ 34 milliards de francs CFA- qui ont transité sur les comptes d'Atelier 74, au Gabon et en France.

Aucun signalement

La société était chargée d'acheter et de rénover des biens immobiliers notamment à Paris et Nice. Selon un rapport de 2017, l'utilisation systématique de chèques pour régler ces acquisitions aurait dû alerter la BNP sur un possible « système de blanchiment ». Et la banque aurait dû effectuer une « déclaration de soupçon » sur le fonctionnement d'Atelier 74. Mais elle n'a jamais signalé le moindre fait, ni aux autorités ni à ses organes de contrôle interne.

Une première « historique »

Si la BNP ne commente pas les affaires en cours, une source interne affirme qu'elle « conteste toute responsabilité pénale pour ces faits antérieurs à 2009 ». La mise en examen de la banque française est en tous cas une première « historique », s'est réjoui l'avocat de Transparency Internationale. C’est cette ONG qui a initié l'affaire dite des biens mal acquis, il y a onze ans, et pour laquelle treize personnes sont déjà mises en examen dont cinq membres de la famille Sassou-Nguesso, du Congo-Brazzaville, mais aucun membre de la famille Bongo.

On peut penser que ces investigations aboutiront à un ou plusieurs procès. On ne sait pas encore comment tout cela va s’organiser mais c’est évidemment une grande satisfaction de voir que, des années et des années après une plainte qui suscitait tant de scepticisme, une grande histoire judiciaire s’écrit - il faut l’espérer - au bénéfice des communautés et du peuple africain.

Maître William Bourdon, président de l’association Sherpa et avocat de Transparency International

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