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Les États-Unis annoncent des sanctions économiques contre des responsables de la CPI

Le siège de la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye.
Le siège de la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye. © REUTERS/Eva Plevier/File Photo
Texte par : RFI Suivre
4 mn

Le président américain a autorisé des sanctions économiques et des interdictions de voyage aux États-Unis contre des responsables de la Cour pénale internationale (CPI) et des fonctionnaires engagés dans les dossiers Afghanistan et Palestine, ouverts par la procureure Fatou Bensouda. Les sanctions s’étendent aussi à leur famille proche.

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« Nous ne pouvons pas rester les bras croisés pendant que nos gars sont menacés par un tribunal bidon – et nous ne le ferons pas », a déclaré le chef de la diplomatie américaine Mike Pompeo. « Premièrement, nous autorisons l’imposition de sanctions économiques contre les responsables de la CPI directement engagés dans l’enquête menée contre du personnel américain ou allié sans l’autorisation de ces pays alliés, et contre ceux qui soutiennent matériellement ces activités officielles. Les sanctions seront établies au cas par cas contre des individus ou des entités spécifiques. »

« Deuxièmement, les États-Unis étendent leurs restrictions de visas aux personnes directement impliquées dans ces enquêtes, et ces restrictions seront aussi appliquées aux membres de leurs familles, a poursuivi le secrétaire d’État américain. Cela ne nous procure aucune joie de les punir. Mais nous ne pouvons pas autoriser les officiels de la CPI et leurs familles à venir aux États-Unis pour consommer, voyager, en d’autres termes pour profiter de la liberté américaine alors que dans le même temps ces mêmes personnes veulent poursuivre ceux qui défendent ces libertés. »

C’est un tir groupé contre la Cour, ses responsables, ses fonctionnaires et ses soutiens, explique notre correspondante à La Haye Stéphanie Maupas. Il vise à peser sur deux dossiers ouverts à la CPI : l’Afghanistan et la colonisation des territoires palestiniens.

Des menaces depuis 2018

Les menaces de l’administration Trump planent sur la Cour depuis l’automne 2018. Elles n’ont pas empêché l’ouverture d’une enquête sur les crimes commis par l’armée américaine et la CIA en Afghanistan.

La crainte d’une future enquête sur la colonisation des territoires palestiniens embarrasse sérieusement Israël, l’allié de Washington. Elle est l’une des entraves au projet d’annexion des territoires palestiniens occupés, pour lequel l’administration Trump a donné son feu vert. Fin mai, le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahu a qualifié la Cour de « menace stratégique » pour l’État d’Israël. Désormais, Donald Trump a érigé le problème CPI en « urgence nationale ».

La Cour rejette les sanctions

La CPI, de son côté, a déploré « une série d'attaques sans précédent » à son encontre, soulignant son indépendance. « Ces attaques constituent une escalade et une tentative inacceptable de porter atteinte à l'État de droit et aux procédures judiciaires de la Cour », a-t-elle ajouté.

Le porte-parole de la CPI s'est aussi exprimé sur RFI et a regretté « profondément l’annonce de ces nouvelles menaces et actions coercitives contre la Cour et ses représentants ».

« La Cour soutient fermement ses membres du personnel et ses représentants, et demeure inébranlable dans son engagement à s’acquitter de manière indépendante et impartiale du mandat que lui confère le statut de Rome et les États qui en font partie », a poursuivi Fadi el Abdallah, tout en rappelant l'importance du mandat de l'institution : « Il s’agit de combattre l’impunité pour les crimes d’atrocité, qui laissent des milliers et des dizaines de milliers de victimes sans autre espoir que la CPI. Parce qu’il faut le rappeler, la CPI agit en fonction du principe de complémentarité. Donc s’il y a des poursuites nationales sérieuses, on peut demander à la CPI d’arrêter ces poursuites. Mais en l’absence de justice au niveau national pour ces victimes-là, il n’y a qu’une dernière Cour de dernier recours et c’est la CPI. »

L’attaque contre la CPI, c’est aussi une attaque contre les intérêts de ces victimes d’atrocités. Notre devoir, c’est de servir la justice et les victimes, et notre mandat doit être rempli de façon indépendante et impartiale et c’est exactement ce que nous devons continuer à faire.

Le porte-parole de la CPI Fadi el Abdallah


Le président de l'assemblée des États parties de la CPI, le juge O-Gon Kwon, a, lui, rejeté par avance les sanctions, qui « entravent notre effort commun pour combattre l'impunité ». Malgré la fermeté affichée, nulle doute que les sanctions américaines inquiètent les responsables à La Haye.

Plusieurs ONG demandent aux États membres de la Cour d’agir. Vingt-quatre heures avant l’ordonnance de Donald Trump, dix États du Conseil de sécurité de l’ONU ont dénoncé les menaces sur la Cour.

On a une cour qui avait été critiquée, lors de ses premières années notamment, pour n’ouvrir que des enquêtes concernant des situations sur le continent africain mais qui a su démontrer sa capacité à s’universaliser – ce qui était le souhait de tous – et ça c’est la grande crainte des Etats-Unis et d’autres grandes puissances.

Clémence Bectarte

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