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Analyse

États-Unis: Trump a-t-il le droit d'envoyer des agents fédéraux contre les manifestants ?

Un manifestant passe devant des agents fédéraux du rant un rassemblement de protestation devant l'un des tribunaux de Portland (Oregon), le 21 juillet 2020.
Un manifestant passe devant des agents fédéraux du rant un rassemblement de protestation devant l'un des tribunaux de Portland (Oregon), le 21 juillet 2020. Nathan Howard / GETTY IMAGES NORTH AMERICA / Getty Images via AF
6 mn

Depuis plus de 50 nuits, des manifestations contre les violences policières après la mort de Georges Floyd à Minnéapolis le 25 mai ont lieu à Portland, la plus grande ville de l’Oregon, dirigée par un maire démocrate. Mais depuis quelques jours, les images des réactions violentes de ces hommes en uniformes camouflages ont fait le tour du monde. Ce ne sont ni des militaires ni des policiers, mais des agents fédéraux de la sécurité intérieure ou des douanes mobiles. Donald Trump menace de les envoyer dans d'autres bastions démocrates, dont New York. Le président américain a fait du retour de « l'ordre » un de ses slogans pour la présidentielle de novembre.

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De notre correspondant à Houston,

Quand à Portland, ce samedi soir 18 juillet, Christopher David s’avance pour demander aux forces de l’ordre en treillis camouflages s’ils pensent que leurs actes violent la constitution américaine. Cet ancien militaire de 53 ans n’obtient pas de réponse. Pas de réponse verbale. Juste cinq coups de matraques frappés à pleine force dans les jambes et les bras, et du gaz lacrymogène au poivre directement dans les yeux. D’autres vidéos et témoignages font état de manifestants arrêtés et aussitôt emmenés de force dans des vans banalisés. Ce qui leur a fait penser à des kidnappings.

Une loi de 1807 encadre l’utilisation de la force par le président

« Le droit d’envoyer des forces armées fédérales contre des civils est une question récurrente depuis le début de l’histoire américaine, explique le professeur Paul Brace, titulaire de la chaire d'études juridiques au département de sciences politique de l’université Rice de Houston. L’armée fut pour la première fois envoyée par George Washington, le premier président, contre des juridictions de plusieurs États qui ne voulaient pas payer de taxe sur le Whisky. » La révolte dura 3 ans et les manifestations devenues une rébellion armée furent écrasées. Une douzaine d’années plus tard, en 1807, l’Insurrection Act est voté par le Congrès. Cette loi autorise le président à avoir recours aux troupes fédérales pour mettre fin à des troubles ou à une rébellion.

« Mais ce droit ne peut être invoqué que dans deux circonstances. D’abord si les gouverneurs ou maires demandent de l’aide militaire au président. Ce qui n’est pas le cas aujourd’hui », précise Paul Brace. Le maire de Portland Ted Wheeler a en effet demandé le retrait des troupes fédérales, qui selon lui « ne font qu’attiser la violence et le vandalisme ». Les maires d’autres villes, comme Boston, Seattle ou Washington dénoncent ce qu’ils appellent des « attaques de l’administration » et exigent que les troupes fédérales quittent leur ville. Et alors que Donald Trump prévoit d’envoyer cette semaine 150 membres de la sécurité intérieure à Chicago mais aussi dans d’autres villes, le gouverneur l’Illinois, Jay Robert Pritzker, critique « une décision erronée du président ».

Envoi de troupes sans l'aval de quiconque

Il existe une deuxième possibilité pour que le président puisse envoyer des troupes fédérales. « Il faut qu’il prouve que les lois américaines, les lois constitutionnelles ne sont plus en vigueur à cause d’activités illégales. Il peut alors envoyer des troupes sans obtenir l’aval de quiconque », explique le professeur de sciences politiques.

Au XXe siècle, les président américains ont usés de ce motif principalement pour envoyer des troupes lors de crises autours de questions raciales : contre les émeutes racistes à Détroit en 1943, pour imposer la déségrégation dans l’Arkansas en 1957 puis dans les écoles publiques de l'Alabama en 1963, mais surtout lors des mouvements pour les droits civiques (entre 1954 et 68), contre les émeutes après les meurtres de Martin Luther King en 1968, et de Rodney King en 1992. Le président avait alors envoyé des troupes malgré le désaccord des maires et des gouverneurs.

Protection des bâtiments publics

Cela vaut-il pour Portland et quelles sont les lois américaines qui ne seraient plus en vigueur ou qui seraient menacées ? « C’est ce que Donald Trump veut faire passer, soutient Paul Brace. Quand à Portland, il y a des manifestations avec des fumigènes, des feux d’artifices ou des cocktails Molotov à proximité des bâtiments du tribunal fédéral, cela met en danger le bâtiment et donc les droits constitutionnels des citoyens d’avoir accès à la justice. » C’est exactement ce que Kayleigh McEnany, l’attachée de presse de la Maison Blanche, a dit ce mardi 21 juillet : « La loi de protection des bâtiments publics permet au gouvernement d’utiliser les forces de la DHS [Department of Homeland Security, la sécurité intérieure, NDLR] pour protéger les bâtiments et les biens qui appartiennent, sont occupés ou garantis par le gouvernement fédéral. »

Si le président peut utiliser ces troupes fédérales, par contre, il n’envoie pas des militaires. « Les militaires refusent d’être politisés et Donald Trump souhaite éviter d’avoir des soucis avec l’armée, explique Paul Brace, donc il utilise les forces de la sécurité intérieure, la DHS. » Mais jusqu’à quel point peuvent ils intervenir ? « Donald Trump dit qu’il agit pour protéger les libertés des citoyens, poursuit le professeur de sciences politiques, mais l’arrestation de manifestants par des hommes en uniformes emmenés dans des véhicules banalisés est une pure violation des libertés et des droits constitutionnels des Américains. Et cela va plus loin encore que la question du droit d’envoyer des troupes. »

À lire aussi : Manifestations aux États-Unis: le maire de Portland veut le départ des troupes fédérales

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