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Etats-Unis: les GAFA visés par de multiples enquêtes

Les quatre dirigeants des GAFA auditionnés le 29 juillet 2020 par visioconférence à Washington.
Les quatre dirigeants des GAFA auditionnés le 29 juillet 2020 par visioconférence à Washington. U.S. House Judiciary Committee via REUTERS
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Auditionnés en visioconférence par la commission judiciaire de la Chambre des représentants, les patrons de Google, Apple, Facebook et Amazon ont dû répondre à moult critiques. Le président du sous-comité à la concurrence, David Cicilline, a assené d'emblée que ces géants du net avaient trop de pouvoir et qu'ils émergeraient de la pandémie certainement encore plus forts et plus puissants qu'avant. Une force de frappe qui leur vaut d'ailleurs de plus en plus d'enquêtes et d'ennuis judiciaires.

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La commission judiciaire de la Chambre des représentants, qui a donc auditionné mercredi les patrons des GAFA, a lancé en juin 2019 son enquête bipartite sur la concurrence sur les marchés numériques. Les élus ont également auditionné les patrons d'entreprises qui se sentent lésées. Le numéro 1 des enceintes Sonos qui poursuit Google pour violation de brevet a par exemple été entendu.

Les GAFA, qui pèsent 4 780 milliards de dollars en Bourse, ont également été sommés de fournir des documents pour déterminer s'ils ont abusé de leur position dominante. Mais, l'issue de cette enquête est plus qu'incertaine. Par rapport à l'Union européenne, les Etats-Unis sont plus frileux sur la question de la concurrence de ces géants américains. D’ailleurs, mercredi, les interventions des élus ont montré que tous n’avaient pas la même préoccupation. Jim Sensenbrenner, un républicain, a souligné qu'« être grand n'est pas mauvais en soi. C'est même le contraire en Amérique » Et d’ajouter à leur attention : « Vous devriez être récompensés pour votre succès ». Mais, alors que depuis 2016, l’influence des réseaux sociaux sur les électeurs est très discutée, les républicains accusent les Big Tech de les censurer.

L'enquête de la commission judiciaire pourrait donc plutôt aboutir à une évolution de la législation. Un rapport, sur les accusations contre les GAFA et les moyens de les réguler, doit être présenté en fin d’été ou au début de l’automne, mais, avec les élections dans moins de 100 jours, pas sûr que les règles changent à très court termes.

Trois milliards d’utilisateurs

En attendant, plusieurs juridictions se sont emparées du sujet. Le ministère de la Justice a lui aussi lancé une enquête il y a un an. La Federal Trade Commission, l'agence en charge de la protection des consommateurs, enquête, par ailleurs, depuis des mois pour savoir si les Gafam (avec Microsoft) abusent de leur position dominante pour écraser la concurrence. En février dernier, il leur a été demandé de fournir les documents sur leurs acquisitions réalisées depuis 2010. Les rachats d'Instagram et de WhatsApp par Facebook sont, entre autres, dans le collimateur.

Facebook possède quatre réseaux et messageries fréquentés tous les mois par environ 3 milliards de personnes. Il est aussi souvent reproché au groupe de Mark Zuckerberg de capter, avec Google, la majeure partie des revenus publicitaires en ligne.

De New York au Texas

Les pratiques publicitaires de Google sont d'ailleurs au cœur des investigations lancées par le procureur général du Texas et d’une cinquantaine d’autres procureurs pendant que son homologue de l'Etat de New York s'intéresse entre autres à la gestion des données personnelles de Facebook et à ses éventuelles violations des lois antitrust.

La Cour suprême des Etats-Unis a, elle aussi, dû se pencher sur au moins un de ces dossiers, car elle a le pouvoir de décider du bien-fondé ou non des actions intentées contre les GAFA. En mai 2019, elle a jugé qu'Apple pouvait être poursuivie pour le gonflement des prix des applications sur sa boutique en ligne.

De nombreuses procédures, donc, dans un dossier qui englobe des problématiques variées. Alors que Facebook et Google sont surveillés, entre autres, en raison de leur collecte de données personnelles et de leur captation des revenus publicitaires. Apple et Amazon sont accusés d’être juges et parties sur l’Appstore et leur plateforme de vente en ligne où leurs produits sont vendus aux côtés des produits concurrents.

A écouter aussi : Audition des patrons des GAFA: «Les reproches des élus ne sont pas à la hauteur des enjeux actuels»

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