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Dossier

Présidentielle aux États-Unis: les failles du système électoral vont-elles mener au fiasco?

Un bureau de vote à Bloomington dans l'Indiana le 2 juin 2020, jour des élections primaires.
Un bureau de vote à Bloomington dans l'Indiana le 2 juin 2020, jour des élections primaires. Jeremy Hogan/SOPA Images/LightRocket via Getty Images

Ce 3 novembre, les États-Unis ont vécu un nouvel « Election Day », pendant lequel ils devaient choisir un nouveau président. Ce scrutin est « le plus important de l’histoire du pays », affirment les deux candidats, Donald Trump et Joe Biden. Ce qui est certain c’est que cette élection est unique : entre la pandémie qui a fait exploser le vote par correspondance et anticipé, les tentatives du président pour le délégitimer, les États qui en sont encore à décider en justice les modes de dépouillement… Mais le pays compte déjà des exemples d’élections où le résultat a été long à déterminer. Certaines faiblesses du système électoral américain pourraient-elles aboutir cette année à un grand fiasco ? Éléments de réponses. 

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  • Être élu sans gagner le « vote populaire »

Parlons d’abord du système de « grands électeurs », qui peut sembler inégalitaire puisqu’il permet d’être élu sans avoir obtenu la majorité des votes. En 2016, lors de la dernière présidentielle, Donald Trump avait ainsi été élu président avec moins de voix que son adversaire Hillary Clinton :
- Donald Trump : 46,1% des voix, 304 grands électeurs
- Hillary Clinton : 48,2% des voix, 227 grands électeurs
La même chose s’était passée lors de de l’élection de 2000, il y a exactement 20 ans, lorsque le démocrate Al Gore avait perdu face au républicain Georges Bush, alors qu’il avait plus de voix que lui :
- George W. Bush : 47,9% des voix, 271 grands électeurs
- Al Gore : 48,4% des voix, 266 grands électeurs

En tout, quatre présidents ont été élus en ayant perdu le « vote populaire ». Pourquoi ? À cause du système dit des « grands électeurs ». Les Américains ne votent pas directement pour élire leur président, mais choisissent leurs représentants, leurs « grands électeurs » - 538 en tout - dans chacun des 50 États. Ils éliront ensuite le président. Dans 48 des 50 États américains la règle du « winner takes all » prédomine : le parti gagnant rafle TOUS les grands électeurs.

Pourquoi ce système de démocratie indirecte, considéré par beaucoup comme archaïque et inégalitaire, a-t-il été mis en place dans un pays qui se targue d’être «  la plus grande démocratie du monde » ?

D’abord rappelons qu’avant 1830, date à laquelle le vote populaire a été mis en place, les grands électeurs n’étaient même pas élus mais nommés par les États. Il a ensuite évolué vers plus de démocratie.

À l’origine, derrière ce système de grands électeurs, il y avait l’idée de favoriser les États les moins peuplés et les moins puissants. Le système avantage donc les petits États ruraux, qui comptent au minimum trois grands électeurs.

À lire aussi : Élections américaines : 10 questions pour comprendre les opérations de vote

En 2016, un électeur du Wyoming disposait ainsi, comme le rappelle Vox, d’un poids électoral 3,5 fois plus important qu’un électeur du Texas. Ce système avantage donc les petits États ruraux, majoritairement composés de blancs – qui votent républicain. Les quatre présidents élus sans remporter le suffrage populaire étaient d’ailleurs républicains.

Pour changer le système, comme certains l’avaient demandé après l’élection de 2016, il faudrait réformer la constitution, et donc obtenir l’assentiment des deux tiers du Congrès, et de 38 États sur 50 - parmi lesquels de nombreux petits États qui profitent du mode de scrutin actuel…

  • Le rôle capital de la Cour suprême

En 2000, la différence de voix était si faible dans un des États-clé, la Floride, que les démocrates ont demandé un recompte des voix. Mais la Cour suprême des États-Unis a finalement annulé ce décompte qu’elle a jugé « anticonstitutionnel  », car selon elle impossible à faire dans le délai imparti par la constitution.

Cette année aussi la Cour suprême pourrait bien être appelée à se prononcer : Donald Trump ne cesse depuis des mois de mettre en doute la validité du scrutin du 3 novembre, accusant entre autres le vote par correspondance, qui cette année est plus important que jamais pour cause de Covid-19. C’est pour cette raison que, prévoyant des recours en justice (d’un côté comme de l’autre), le président américain a accéléré la nomination d’une nouvelle juge conservatrice, Amy Coney Barrett – ce qui sur le papier lui donnerait six voix sur neuf à la Cour Suprême.

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Le candidat démocrate, Joe Biden, a immédiatement dénoncé « un abus de pouvoir » - d’autant qu’en 2016, on s’en souvient, les républicains avaient refusé la nomination d’un nouveau juge à la Cour suprême, arguant justement du fait qu’il s’agissait d’une année électorale…

  • Un vote par anticipation fragilisé

Cette année, le vote par anticipation est plus fort que jamais, car une bonne partie des Américains craignent d’être contaminée par le Covid-19 s’ils se déplacent le 3 novembre dans des bureaux de vote bondés.

43 États ainsi que la capitale fédérale, Washington, ont donc mis en place des systèmes de vote par anticipation, avec près de 75 millions de bulletins de vote par voie postale commandés ou envoyés, soit plus du double de 2016. Le 23 octobre 2020, plus de cinquante millions de personnes avaient déjà voté, par courrier ou en personne, contre près de 6 millions il y a quatre ans à la même époque. Un record.

Mais comme le président Trump minimise le virus depuis le début de la pandémie, les Américains qui voteraient par courrier par peur du Covid seraient nettement plus démocrates que républicains... Et, coïncidence, depuis des mois le président ne cesse de dénigrer ce vote par correspondance, affirmant (sans preuves) qu’il permet toutes les fraudes et qu’il va donc avantager son concurrent Joe Biden. Louis DeJoy, un partisan du président qui dirige l’USPS, la poste américaine, a été même accusé par les démocrates d’opérer des coupes budgétaires pour délibérément ralentir la distribution du courrier, pour aboutir à l’annulation des votes qui n’arriveraient pas dans les temps.

En tout cas, en traitant le vote par correspondance de « plus grande fraude de l’histoire », c’est sur tous les résultats de la présidentielle que Donald Trump jette le doute, préparant la voie à d’éventuels recours devant la justice ou, pire, un refus d’accepter le résultat s’il est déclaré perdant.

  • Des règles en pleine évolution

Les règles qui régissent la prise en compte de ces votes font déjà l’objet de disputes politiques et légales – plus de 300 procès sont en cours dans 44 États, les républicains essayant depuis des moisde restreindre le vote par correspondance : « Ils se sont opposés à l'utilisation accrue des "drop boxes" (boîtes de dépôt de bulletins de vote installées en ville), à la prolongation des délais de dépôt des bulletins de vote, et à la décision, prise par certains États, d'envoyer spontanément des bulletins de vote par correspondance à tous les électeurs inscrits actifs », expliquait fin septembre dans une tribune publiée dans le journal Le Monde Rick Hasen, Professeur de droit et de sciences politiques à l'Université de Californie Irvine.

À écouter aussi : États-Unis: le vote par correspondance est-il un enjeu crucial de la présidentielle ?

Ces règles variaient déjà selon les États avant la pandémie. Déjà, les dates auxquelles commence le vote anticipévarient, et tous les États ne le permettent pas. Dans certains cas, les électeurs reçoivent directement leur bulletin de vote, dans d’autres ils doivent en faire la demande. Il faut parfois faire signer son bulletin de vote par un notaire ou une tierce personne (une règle abandonnée dans de nombreux États en ces temps de Covid, mais pas dans tous). Certains États comptabilisent quand même les bulletins qui arrivent après la date de l’élection s’ils ont été postés le jour du vote, le cachet de la poste faisant foi – sachant que ledit cachet est parfois illisible…

  • Le droit de vote entravé : « Voters suppression »

Au-delà du « early voting », le vote anticipé, les règles de vote varient de toute manière selon les États, ce qui entraîne toutes sortes de plaintes de la part des électeurs et d’organisations les représentants.

35 États sur 50 demandent ainsi une pièce d’identité (ou au moins une attestation) pour éviter toute fraude. Une décision critiquée par certains, qui soulignent que des pauvres, des sans-abri, les personnes qui n’ont pas d’adresse permanente, sont privées de droit de vote. Les jeunes et/ou les personnes issues des minorités font surtout parties de ces catégories, et ont tendance à voter démocrate. Cette tendance à contraindre à présenter une pièce d’identité, qui s’est développée ces dix dernières années, vient d’ailleurs des États républicains.

Le droit de vote des criminels est également restreint dans la plupart des États. Dans certains, ils le récupèrent automatiquement après avoir purgé leur peine de prison. Mais dans d’autres, comme la Floride, ils doivent aussi avoir réglé tous leurs frais de justice et autres amendes. Là encore, une attitude qui affecte de manière disproportionnée les Hispaniques et les Afro-Américains, et représente pour certains militants des droits humains un exemple flagrant de restriction du droit de vote des minorités.

Ce que les militants appellent le « Voters suppression », l’entrave au droit de vote, n’est pas une nouveauté dans le pays. Après la guerre civile, lorsque les Afro-Américains ont eu le droit de vote, des impôts spéciaux et des tests de compétence linguistique avaient été mis en place pour l’entraver. Le Voting Right Act, passé en 1965, a banni nombre de ces pratiques, mais a été affaibli en 2013 lorsqu’il a laissé plus de latitude aux États.

  • Plusieurs scrutins pour un seul bulletin

Aux États-Unis, le bulletin de vote peut être compliqué à remplir… En 2016, les autorités du comté de San Francisco (Californie) proposaient aux électeurs un pense-bête avant d’aller voter, histoire de ne rien oublier. Il faut dire que le bulletin de vote fait neuf pages…

Cette année encore, les Américains ne se choisissent pas seulement un nouveau président : les 435 sièges de la Chambre des représentants vont être renouvelés, tout comme 33 des 100 sièges du Sénat, et 11 des 50 États américains se choisissent un nouveau gouverneur. Des milliers de postes seront également renouvelés au niveau local : assemblées législatives des États, juges, maires et conseils municipaux, comtés, shérifs...

Et de nombreux Américains se sont aussi prononcé sur des initiatives locales, par le biais de référendum : réintroduction de loups dans le Colorado, dépénalisation de la consommation de champignons hallucinogènes à Washington... Et cinq mois après la mort de George Floyd, un Afro-américain tué par la police lors de son arrestation, les électeurs de plusieurs villes et comtés se sont prononcés sur des mesures pour réformer leur police.

  • Un résultat, mais quand ?

Le gagnant est généralement connu dans la nuit qui suit le vote.
Cette année, au vu de l’importance prise par le vote par correspondance, le dépouillement devrait prendre plus de temps. Déjà, le dépouillement de ce vote spécifique diffère selon les États : si certains comme la Floride le commencent avant le 3 novembre, généralement les États ne s’y prennent que le jour même, lorsque le vote présentiel est terminé et les bureaux fermés. Et il faut plus de temps pour traiter ces bulletins : la signature du votant doit être comparée à celle de sa carte d’enregistrement…

  • Un refus de la défaite ?

La grande question, c’est évidemment de savoir si Joe Biden et surtout Donald Trump vont accepter le résultat. En l’an 2000, George W. Bush n’avait été proclamé vainqueur que 36 jours après le vote, et après mise à contribution de la Cour suprême de Floride puis des États-Unis.

Cette année, au vu des centaines de procès déjà en cours sur la validité de tels ou tels bulletins, on sent que recourir à la Cour suprême ne poserait problème ni aux démocrates ni aux républicains, pour cette élection qualifiée de « plus importante de l’histoire du pays » par les deux candidats…

Donald Trump avait manifestement déjà prévu de contester une éventuelle défaite en jetant le doute sur un vote par correspondance qu’il estime « frauduleux », refusant de dire s'il quitterait le pouvoir pacifiquement. Et il a refusé de dire s’il quitterait le pouvoir pacifiquement en cas de défaite : « Nous allons voir ce qui va se passer ». Pour rassurer les Américains (et au-delà), Mitch McConnell, le chef de la majorité républicaine au Sénat, était ensuite intervenu, tweetant : « Il y aura une transition en bon ordre comme tous les quatre ans depuis 1792 ». Mais en l’absence d’une prise de position claire du président, le doute subsiste. Au début du mois, le correspondant à Washington du Time se voulait optimiste : « Si nous sommes patients et que nous y croyons, le système fonctionnera de la manière pour laquelle il a été conçu ».

 

 

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