Entretien

Guantanamo ou l’héritage de la torture: 19 ans après, ni procès, ni fermeture

Détenus de la prison militaire américaine de Guantanamo, ouverte sur l'île de Cuba en janvier 2002.
Détenus de la prison militaire américaine de Guantanamo, ouverte sur l'île de Cuba en janvier 2002. DR

Le procès des cinq présumés coupables des attaques du 11 septembre 2001 dans le camp de prisonniers de Guantanamo Bay, administré par les États-Unis, a été reporté. L’utilisation d’aveux extorqués sous la torture empêche la tenue d’un procès équitable et la pandémie de Covid-19 a ralenti les procédures en cours. Entretien avec Alka Pradhan, avocate de l'un des cinq accusés.

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Le camp de prisonniers hautement sécurisé de Guantanamo Bay (concession louée à Cuba depuis 1903) avait été mis en place le 11 janvier 2002 pour y placer des détenus de ce que le président Georges W.Bush appelait la « guerre contre le terrorisme », dans une juridiction extra-territoriale, où les règles du droit international n’étaient pas appliquées. Barack Obama avait promis dès le début de son premier mandat en janvier 2009 de fermer cette base militaire, il n’a pas réussi. Donald Trump avait pris le contrepied en promettant de la laisser ouverte pour plusieurs décennies. Que fera Joe Biden, qui a désormais tous les leviers du Congrès pour faire passer son programme ?

Alka Pradhan, conseillère droits de l’homme auprès des commissions militaires de Guantanamo, représente Ammar al-Baluchi, l’un des cinq accusés des attentats du 11 septembre 2001.

 

RFI : Alka Pradhan, combien y a-t-il de prisonniers à Guantanamo?

Alka Pradhan : Au cours de ces 19 années, il y a eu environ 780 hommes détenus à Guantanamo Bay. Aujourd’hui, il en reste 40 (dont de nombreux Yéménites). Parmi eux, 27 ont été déclarés libérables (2 sous le mandat de Donald Trump, la plupart l’ont été sous l’administration Obama) mais ils attendent toujours d’être transférés en dehors de Guantanamo.

Parmi les 13 qui sont considérés comme non libérables (et devant être jugés pour crimes de guerre selon l’administration), 7 sont inculpés par des commissions militaires ce qui signifie que le gouvernement essaye de les juger pour des actes présumés liés aux attaques du 11 septembre ou à celle contre l’USS-Cole en 2000 (destroyer américain attaqué par des kamikazes dans le port d’Aden au Yémen). Les autres sont en attente de la procédure qui les déclare libérables : ils ne sont pas poursuivis par le gouvernement américain. Celui-ci a déjà déclaré qu’il ne jugerait pas un certain nombre d’entre eux, mais dans le même temps, il espère que ces détenus ne soient pas libérables. Le gouvernement a même dit qu’il les détiendrait de manière indéfinie, sans les juger, ni les libérer.  

Pourquoi le procès des cinq détenus pour leur implication présumée dans les attentats du 11 septembre 2001 ne démarrera pas ce lundi ?

Le procès devait commencer cette semaine à Guantanamo, mais nous sommes très loin ne serait-ce que d’un début de procès ! Je représente Ammar al-Baluchi, l’un des présumés coupables des attentats du 11 septembre. Il est accusé d’avoir participé aux transactions financières, le gouvernement américain pense qu’il a transféré de l’argent aux pirates de l’air. Il a d’abord été détenu au secret pendant trois ans et demi par la CIA, au cours desquelles il a été brutalement torturé, certaines de ces tortures sont racontées dans le film « Zero Dark Thirty ». Il a été transféré à Guantanamo Bay en 2006. Le gouvernement a décidé de le juger dans des commissions militaires pour ne pas avoir à répondre selon les lois américaines. Ces commissions militaires ont donc mis des années à entamer des procédures judiciaires. Mais aucun procès n’a démarré, nous n’en sommes qu’à des audiences préliminaires pour les cas qui concernent le 11 septembre et qui durent depuis presque neuf ans, puisqu’elles ont commencé en avril 2012. 

Pourquoi ces procédures devant des cours militaires à Guantanamo sont-elles aussi longues ?  

Il y a deux raisons à cela. Tout d’abord, dès qu’on met en place un nouveau système judiciaire, il faut en déterminer les règles. On ne sait toujours pas, par exemple, de quelle manière les preuves vont être traitées. Nous ne savons pas vraiment si les cours militaires sont compétentes pour le cas d’Ammar al-Baluchi. Nous ne savons pas s’il pourra revoir sa famille un jour… Ce sont énormément de détails que nous sommes en train de plaider lors de ces audiences préliminaires et nous n’avons pas encore toutes les réponses.  

La deuxième raison de cette lenteur, c’est la torture qu’Ammar al-Baluchi et les autres accusés ont subie. Ces tortures ont eu une influence sur tous les aspects de ces audiences et sur le procès s’il a lieu un jour. Car Ammar al-Baluchi a été horriblement torturé, il a été transféré à Guantanamo et après des années de tortures et d’interrogatoires, il a de nouveau été interrogé cette fois par le FBI, et pas par la CIA. Ces interrogatoires ont porté sur exactement les mêmes questions que ce à quoi il avait été soumis pendant les trois années et demie de torture par la CIA dans leurs sites noirs (bases secrètes américaines en dehors des États-Unis). 

Nous, en tant qu’avocats, nous devions savoir si les interrogatoires du FBI était « propres » (recevables) mais nous suspections qu’ils ne l’étaient pas. Ce n’est qu’en 2018 que le gouvernement a commencé à nous donner des informations sur le rôle joué par le FBI dans les interrogatoires d’Ammar al-Baluchi dans les sites noirs de la CIA. C’est là qu’on s’est aperçus qu’il n’y avait pas d’un côté les interrogatoires de la CIA et de l’autre ceux du FBI, mais qu’ils ne faisaient qu’un. Les interrogatoires qu’il a subis à Guantanamo par le FBI étaient en fait totalement influencés par ce qu’il avait pu avouer sous la torture avec la CIA.  

C’est l’utilisation de la torture qui empêche la tenue d’un procès?

Exactement. On a appris assez récemment que le FBI était impliqué dans les interrogatoires de la CIA. Ils envoyaient des questions à poser aux détenus pendant qu’ils étaient torturés et on leur renvoyait les réponses depuis les salles de torture. Donc lorsque des années après ces interrogatoires, les agents du FBI se sont rendus à Guantanamo pour interroger Ammar al-Baluchi, il s’agissait en fait des mêmes agents du FBI qui envoyaient ces questions et récupéraient les réponses des sites noirs de la CIA. Donc à Guantanamo, ils savaient exactement quelles questions poser et ils en connaissaient les réponses. Tout cela signifie qu’il y a eu une continuité dans le processus de la torture.  

Jusqu’à ce qu’elles soient suspendues à cause de la pandémie de Covid-19, il y avait des audiences de témoins dont des responsables du FBI et du gouvernement qui avaient été impliqués dans les interrogatoires d’Ammar al-Baluchi et d’autres. Cela portait notamment sur le degré d’influence de la torture dans les interrogatoires et sur la possibilité ou non que le gouvernement aurait d’utiliser ces preuves recueillies par le FBI au cours d’un procès.  

Donc d’après vous, aucun procès équitable ne pourra avoir lieu à Guantanamo ?

Il ne pourra jamais y avoir de procès équitable pour les attentats du 11 septembre. C’est une tragédie, pour les victimes du 11 septembre. Mais c’est le résultat de tout cela. Si les principales preuves que détient le gouvernement ont été obtenues sous la torture, elles ne pourront jamais être utilisées. Et sans ces preuves, il n’y a pas d’affaire et encore moins une affaire dans laquelle l’accusé encourt la peine de mort et pourrait être exécuté pour avoir participé aux attentats du 11 septembre!   

Autre raison pour laquelle il ne pourra pas y avoir de procès équitable, c’est qu’il n’y a jamais eu de présomption d’innocence. Dès le premier jour de leur arrivée à Guantanamo, le président Georges W.Bush a déclaré : « voilà les terroristes qui ont commis les attentats du 11 septembre, nous savons que ce sont eux ! » J’ai échangé avec des membres des familles des victimes des attentats et pour beaucoup, c’est très douloureux. Beaucoup ont fait des déclarations en disant : « nous ne sommes pas d’accord avec ces procédures, nous ne sommes pas d’accord avec ce que le gouvernement est en train de faire, ce n’est pas un procès équitable, ces commissions militaires doivent être arrêtées. »

La pandémie de Covid 19 a-t-elle eu un impact ? 

Nous participions aux audiences sur les preuves de torture l’an dernier (en 2020) afin de tenter un début de procès cette semaine. Mais dès que la pandémie s’est déclarée, nous n’avions plus le droit de voyager. Nous ne voulions pas propager le Covid-19 non plus à Guantanamo. C’est encore une des conséquences d’avoir décidé de passer par des commissions militaires et d’avoir construit un site off-shore (extra-territorial), en dehors des États-Unis afin que les lois du pays ne s’appliquent pas. Car avec une telle pandémie, il n’y a aucun moyen de poursuivre les audiences et nous n’en avons pas eu depuis février 2020. Donc nous ne sommes pas prêts de démarrer un début de procès. Car nous en aurons encore pour au moins un an pour poursuivre les audiences sur les tortures comme méthode d’interrogatoire, avant de pouvoir entamer un procès.  

Joe Biden a remporté l’élection présidentielle et les démocrates comptent désormais sur la Chambre des représentants et le Sénat pour gouverner. On se souvient qu’en 2009, Barack Obama au début de son mandat avait aboli par décret l’utilisation de la torture comme méthode d’interrogatoire. Il avait promis de fermer Guantanamo ce qu’il n’a pas pu faire. Que pourra faire Joe Biden ?

Joe Biden a certainement l’opportunité de faire mieux. Nous avons, plusieurs avocats et moi-même, ainsi que les principales ONG de droits de l’homme comme Amnesty International, Human Rights Watch, Human Rights First, publié une série de recommandations à l’équipe de transition de Joe Biden il y a quelques mois. C’était avant que nous sachions que le Sénat basculerait côté démocrate. Nous avions donc donné des exemples concrets de ce qui pouvait être fait pour fermer Guantanamo, sans l’aide du Sénat. Il devrait rouvrir le « bureau pour la fermeture de Guantanamo » au Département d’Etat, qui peut négocier avec d’autres pays le transfert des détenus déclarés libérables. Il peut arrêter les commissions militaires et résoudre les affaires à l’amiable. Il peut faire transférer les détenus qui ont besoin de soins médicaux et tous en ont atrocement besoin. Ils sont tous dans des états de santé épouvantables. Il peut les transférer dans d’autres pays pour des soins… Tout ceci peut être négocié et Joe Biden en tant que président a la capacité de le faire, même sans le soutien du Congrès.  

L’avantage d’avoir le Congrès de son côté, c’est que pour les détenus qui souhaiteraient être transférés sur le sol américain – pour des soins, ou pour leur détention, comme certains avocats le réclament – le Congrès peut changer la loi qui interdit les transferts de Guantanamo vers les Etats-Unis. Donc avec un Sénat démocrate, il pourra le faire. Mais soyons clairs : Joe Biden n’a pas besoin du Congrès pour fermer le centre de détention de Guantanamo. Il peut le faire lui-même. La question est : aura-t-il le courage de le faire ?

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