Haïti: décryptage du projet de nouvelle constitution

Le président haïtien Jovenel Moïse, le 7 mai 2020.
Le président haïtien Jovenel Moïse, le 7 mai 2020. Pierre Michel Jean / AFP

En Haïti, l’attention est focalisée sur la date du 7 février. Si Jovenel Moïse martèle que son mandat s’achèvera le 7 février 2022, l’opposition politique et un nombre croissant d’organisations de la société civile tablent sur son départ du pouvoir dans 48h. C’est dans ce contexte tendu et donc plutôt peu optimal qu’a été rendu public le projet de nouvelle constitution. 

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Avec notre correspondante à Port-au-PrinceAmélie Baron

La Constitution adoptée en 1987 après trois décennies de dictature avait donné un large pouvoir au Parlement. Ce nouveau texte serait un retour de balancier vers un régime présidentiel. Grand remodelage du législatif avec la suppression du sénat et l’intégration de députés pour les Haïtiens de la diaspora.

Côté exécutif, l’inspiration est étasunienne: plus de Premier ministre, le président serait élu avec un vice-président après un seul tour de scrutin. Il serait toujours limité à deux mandats, mais ceux-ci pourront être consécutifs. Le droit à un environnement sain fait son apparition dans le texte tout comme le projet d’un service militaire obligatoire à 18 ans. 

Tout cela n’est pas encore au menu des débats qui se concentrent sur l’éventuel maintien du président à son poste au-delà de dimanche. À noter qu’en Haïti, la Constitution est aussi souvent évoquée qu’elle n’est violée par les politiciens. En 33 ans, aucun président n’a instauré le conseil électoral permanent ni le conseil constitutionnel, qui aurait pu justement aujourd’hui trancher sur la durée du mandat de Jovenel Moïse.  

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