Joe Biden crée une commission chargée d'étudier une réforme de la Cour suprême

Joe Biden envisage la réforme de la Cour suprême des États-Unis.
Joe Biden envisage la réforme de la Cour suprême des États-Unis. REUTERS/Michael A. McCoy

Joe Biden envisage la réforme de la Cour suprême des États-Unis. Le président américain a annoncé la création d’une commission d’experts, chargée d’étudier cette possibilité. Il s’agirait notamment d’augmenter le nombre de juges qui siègent au sein de la plus haute instance judiciaire du pays. La cour est actuellement largement dominée par des juges conservateurs.

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Donald Trump a désigné trois des neuf juges qui siègent actuellement à la Cour suprême, rapporte notre correspondante à Washington, Anne Corpet. Le premier avait été choisi peu après son accession à la Maison Blanche, car le Sénat, à l’époque à majorité républicaine, avait refusé d’examiner la candidature proposée par Barack Obama à six mois de la fin de son mandat. Cet épisode avait rendu les démocrates furieux et relancé le débat sur la réforme de la plus haute instance judiciaire du pays.

Les juges y sont nommés à vie et le camp conservateur y détient une majorité des deux tiers peu susceptible de basculer avant des années. La seule possibilité pour les démocrates de modifier ce rapport de force qui leur est défavorable, est de limiter le mandat des juges ou d’en augmenter le nombre : c’est là-dessus que va plancher la commission mise en place par Joe Biden. Il s’y était engagé pendant la campagne. Les experts ont 180 jours pour rendre leurs conclusions. Mais toute modification du statut des sages devra être validée par le Congrès.

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La dernière tentative de réforme de la Cour suprême remonte aux années 1930. Le président Franklin D. Roosevelt avait alors cherché en vain à augmenter le nombre de juges après une série d'arrêts défavorables à certaines de ses mesures.

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