Analyse

États-Unis: les attaques se multiplient contre le droit à l’avortement

Pro et anti-avortement face-à-face lors d'une manifestation devant la Cour suprême des États-Unis.
Pro et anti-avortement face-à-face lors d'une manifestation devant la Cour suprême des États-Unis. Getty Images via AFP - SAMUEL CORUM

Le Texas vient de voter une loi interdisant l’avortement après six semaines de grossesse. Aujourd’hui, 40 % des Américaines en âge de procréer vivent dans un État hostile à l’avortement, soit six fois plus qu’il y a 20 ans. Et cette année pourrait être déterminante. 

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2021 pourrait être une année charnière dans l’histoire du droit à l'interruption volontaire de grossesse aux États-Unis. Depuis le début de l’année, c’est du jamais vu : au 30 avril, 536 projets de lois restreignant le droit à l’avortement avaient été déposés devant les Congrès locaux et 61 avaient été promulgués, selon le Guttmacher Institute. « Cette année, tout a empiré », commente Elizabeth Nash, chargée des politiques publiques au niveau des États au sein de l’institut de recherche. « Il y a davantage de projets de lois, dans plus d’États et en particulier des restrictions qui se rapprochent d’une interdiction complète de l’avortement ».

C’est le cas au Texas : jeudi soir, le Congrès local a voté une loi dite du « battement de cœur », qui interdit l’avortement à partir de six semaines de grossesse. « Le plus souvent, à six semaines de grossesse, les femmes ne savent pas qu’elles sont enceintes », note Elizabeth Nash, qui évoque une « attaque coordonnée » d’États situés surtout dans ce qu’on appelle la Bible Belt (« ceinture de la Bible »), un ensemble d’États conservateurs du Midwest et du Sud du pays.

Une offensive facilitée par l’héritage de Donald Trump  

Un État, l’Arkansas, bat tous les records depuis le début de l’année. Il a promulgué, à lui seul, vingt lois restrictives. « Les cliniques ont par exemple l’obligation de donner le nom des patientes de moins de 18 ans aux autorités, elles doivent aussi préserver les tissus qui résultent de l’avortement comme des preuves de crimes », énumère Jennifer Merchant, enseignante-chercheuse à l’université Paris II et spécialiste des États-Unis. D’autres États ont choisi de légiférer sur la largeur des couloirs des cliniques qui pratiquent l’avortement. Ils profitent de la possibilité qui leur est offerte d’encadrer l’avortement, que l’arrêt Roe v. Wade de la Cour suprême a garanti à toutes les Américaines en 1973. Leur seule limite : les lois des États ne doivent pas représenter un « fardeau excessif » au droit d’une femme à interrompre sa grossesse.

Cette offensive contre le droit à l’avortement est facilitée par l’héritage de Donald Trump : l’ancien président a nommé de nombreux juges conservateurs durant son mandat, à la Cour suprême, mais aussi aux échelons inférieurs de la justice fédérale (tribunaux de district, cours d’appel), qui sont les premiers à juger ces nouvelles lois conservatrices.

La Cour suprême en ligne de mire

L’objectif des élus qui votent ces restrictions est d’aller bien plus que loin que l’Arkansas, le Texas ou l’Ohio. En effet, l’application de ces lois locales est souvent suspendue par la justice, après des recours d’organisations défendant l’avortement. « Leur but est de faire voter des lois qui seront contestées par le mouvement pro-choix, et que ces affaires cheminent petit à petit jusqu’en haut de la pyramide des tribunaux, jusqu’à la Cour suprême, avec comme espoir que l’arrêt Roe v. Wade soit renversé, et que la possibilité de décider ou non si l’avortement est légal revienne aux États », explique Jennifer Merchant.

21 États sur 50 sont déjà prêts à interdire automatiquement l’interruption volontaire de grossesse si la Cour suprême revenait sur son arrêt de 1973. Jennifer Merchant s’attend à ce que les neuf juges se saisissent d’une affaire liée à ce sujet d'ici à la fin de l’année. Mais elle se garde bien de faire des pronostics sur ce qu’il adviendra de leur décision. En juin 2020, la Cour suprême des États-Unis avait infligé un revers aux conservateurs en invalidant une loi de Louisiane très restrictive sur l'avortement.

Une loi fédérale pour protéger l’avortement ?

L’urgence, selon la chercheuse, c’est de protéger le droit à l’avortement autrement que par une jurisprudence qui a, peu à peu, perdu de sa substance. « L’arrêt Roe v. Wade peut être renversé, mais au fond à quoi sert-il aujourd’hui ? Dans les 18 mois qui restent à la faible majorité démocrate au Congrès, il serait plus intéressant de passer une loi fédérale qui pérennise ce droit à l’avortement », estime-t-elle. Pour l’heure, Joe Biden ne s’est pas prononcé. Il sera probablement plus dur pour lui d’appuyer un texte sur cette question très sensible à l’approche des élections de mi-mandat, lors desquelles le président américain espère séduire au-delà de son électorat traditionnel.

États-Unis: la pire loi sur l'avortement est texane - Reportage

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