Attaque du Capitole: la justice valide le transfert au Congrès de documents pouvant impliquer Trump

Un tribunal a autorisé, jeudi 9 décembre, le transfert au Congrès de documents qui pourraient impliquer Donald Trump dans l'attaque du 6 janvier contre le Capitole. Un revers pour l'ancien président, qui ne compte pas en rester là. 

L'ex-président américain Donald Trump avant de monter sur scène lors d'un meeting le 25 septembre 2021 à Perry, en Géorgie. AP - Ben Gray

C’est le deuxième revers judiciaire d’affilée pour l’ancien président. Les trois juges de la cour d’appel confirment la décision prise en première instance. Donald Trump n’a, selon eux, pas le pouvoir de bloquer les documents qui intéressent la commission spéciale de la Chambre des représentants, rapporte notre correspondant à Washington, Guillaume Naudin.

Le milliardaire affirme, lui, qu’il s’agit de sa prérogative au nom du privilège de l’exécutif. Selon les juges, ce privilège de l’exécutif n’appartient pas aux anciens présidents, mais bien au président en exercice. Et Joe Biden a fait part de son intention de transmettre ces quelque 800 pages de documents, des registres de visiteurs, des courriers électroniques, des projets de discours et des notes. À juste titre, selon les juges qui expliquent que le secret n’est pas dans l’intérêt national étant donné la gravité de ce qui s’est passé le 6 janvier.

Cette décision ouvre la voie à la transmission de centaines de pages de documents à une commission parlementaire chargée de faire la lumière sur le rôle de l'ex-président républicain dans cet assaut.

Deux semaines pour faire appel

Cela ne veut pas dire que les documents vont immédiatement être transmis à la commission spéciale. Les avocats de Donald Trump ont deux semaines pour demander à la Cour suprême de statuer en urgence. Son jugement sera intéressant juridiquement, il n’y a pratiquement pas de jurisprudence sur l’étendue du privilège de l’exécutif. Mais aussi politiquement. La Cour est à majorité conservatrice et trois de ses membres ont été nommés par Donald Trump.

Le président de la commission, l'élu démocrate Bennie Thompson, et sa numéro 2, la républicaine Liz Cheney ont salué la décision de justice. « Nous parviendrons à la vérité », ont-ils affirmé dans un communiqué. La présidente démocrate de la Chambre des représentants, Nancy Pelosi, s'est également félicitée de la décision, affirmant que « nul ne doit être autorisé à faire obstacle à la vérité ».