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Etats-Unis / Justice

La peine de mort aurait coûté 4 milliards de dollars à la Californie depuis 1978

Les opposants à la peine de mort en Californie ont un argument supplémentaire à faire valoir.
Les opposants à la peine de mort en Californie ont un argument supplémentaire à faire valoir. GettyImages
Texte par : Christophe Carmarans
7 mn

Une étude à paraître le 27 juin 2011 révèle que la peine capitale est extrêmement coûteuse pour la Californie, l’un des 33 États américains où elle reste en vigueur. En raison du coût exorbitant de la justice et de la lenteur de l’appareil judiciaire, la surcharge est estimée à 184 millions de dollars par an. Ces sommes donnent des arguments supplémentaires aux abolitionnistes.

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La peine de mort coûte trop cher à la Californie ; c’est la conclusion à laquelle sont arrivés Arthur Alarcon, un juge de réputation nationale et Paula Mitchell, une professeure de droit non moins réputée de l’Université Loyola de Los Angeles. Le magistrat et l’universitaire ont mené une enquête approfondie de plus de trois ans à la suite de laquelle il apparaît que, depuis sa réinstauration en 1978 (1), la peine de mort a coûté 4 milliards de dollars aux contribuables californiens. Ce chiffre est d’autant plus éloquent que le « Golden State » a accusé un déficit budgétaire abyssal de 28 milliards de dollars fin 2010.

Des coûts exorbitants

Cette étude, dont l’essentiel est paru dans les colonnes du Los Angeles Times daté du 20 juin, fait ressortir que la peine capitale - non content de n’être pas dissuasive, ni imperméable aux erreurs judiciaires - représente un très lourd fardeau pour les finances locales, régionales et fédérales. Les frais d’enquête et de justice des condamnés étant à la charge de l’État, une procédure requérant la peine de mort s’avère 20 fois plus coûteuse que toute autre procédure de justice criminelle. Et chaque condamnation à mort coûte en moyenne 1,1 million de dollars de plus que la détention à perpétuité d’un détenu.

L'État doit fournir une assistance juridique gratuite, c'est pour cela que les frais s'accumulent

André Kaspi

La lenteur de l’appareil judiciaire joue un rôle important dans ces dépenses. Les avocats spécialisés dans la défense des condamnés à mort étant rares au barreau de Californie, une procédure d’appel prend en moyenne dix ans avant d’être traitée et coûte au minimum 300 000 dollars par accusé. Et quand l’appel est rejeté, il se déroule le plus souvent 25 ans entre le verdict initial et son exécution. Le dernier condamné à mort exécuté en Californie – Clarence Ray Allen – avait 76 ans quand on lui a administré son injection mortelle en janvier 2006 pour un meurtre commis en…1980.

En additionnant tous les chiffres (frais d’enquête, frais de justice et de détention), les deux experts en sont donc arrivés au total vertigineux de 4 milliards de dollars sur les 33 dernières années, 308 millions de dollars par détenu exécuté (13 entre 1992 et 2006). D’après leurs calculs, les 714 condamnés à mort qui sont à l’heure actuelle incarcérés dans les geôles californiennes coûtent à eux tous 184 millions de dollars de plus par an à l’Etat que s’ils étaient condamnés à perpétuité. Derrière la froideur et la folie des chiffres pointe la faillite d’un système du tout-répressif dont les limites apparaissent dans ce rapport qui va donner des arguments aux partisans de l’abolition de la peine capitale en Californie.

Vers un référendum sur l’abolition

Longtemps réfractaire à cette idée, la population y serait peut-être désormais favorable : 63% des Californiens interrogés se sont déclarés d’accord pour que la peine de mort soit remplacée par la prison à perpétuité, lors d’un sondage effectué en avril 2011. Une sénatrice démocrate de Californie, Loni Hancock, s’apprête à déposer la semaine prochaine une requête pour soumettre l'abolition au vote des électeurs en 2012. Le New Jersey en 2007, le Nouveau Mexique en 2009 et l’Illinois en mars 2011 ont déjà fait machine arrière. Mais c'était par décision de leur Congrès respectif et non par la voie d'une élection, comme l’exige la Constitution californienne.

(1) Déclarée anticonstitutionnelle en 1972 dans tous les Etats-Unis, la peine de mort a été réinstaurée dans certains États depuis, comme la Californie en 1978.
 


  • 4 milliards de dollars : l'estimation de ce qu'a coûté la peine de mort à l'État californien depuis son instauration en 1978.
  • 308 millions de dollars : ce qu’ont coûté en moyenne chacune des treize exécutions pratiquées dans l’Etat depuis 1992.
  • 1,1 million de dollars : le surcoût d’un procès où la peine de mort est requise par rapport à une condamnation à perpétuité.
  • 300 000 dollars : le coût moyen en frais d’avocat lorsqu’un condamné à mort fait appel de son jugement.
  • 100 663 dollars : le coût moyen annuel d’incarcération d’un condamné à mort.
  • 714 : le nombre de condamnés à mort actuellement détenus dans les prisons californiennes.
  • 10 ans : le temps moyen pour que le recours d’un condamné à mort soit étudié par la Cour suprême de Californie.
  • 92 : le nombre de condamnés à mort décédés en prison depuis 1978 ; 54 de mort naturelle, 13 par exécution, 18 par suicide, 6 de violences ou de causes indéterminées.

 

 

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