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Etats-Unis

Marée noire au golfe du Mexique: BP de nouveau devant les juges

Explosion de la plateforme pétrolière Deepwater Horizon dans le golfe du Mexique, Avril 2010.
Explosion de la plateforme pétrolière Deepwater Horizon dans le golfe du Mexique, Avril 2010. US Coast Guard/Wikimedia Commons

La note pour la marée noire dans le golfe de Mexique, il y a trois ans, s’élève d’ores et déjà à 38 milliards de dollars pour BP. Mais les ennuis judiciaires ne s’arrêtent pas là pour le géant pétrolier. Ce lundi 25 février 2013 s’ouvre à La Nouvelle-Orléans le procès civil à l’encontre de l’entreprise britannique. Une procédure qui promet d’être longue et complexe et qui pourrait lui coûter plusieurs milliards de dollars de plus.

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En mars 2012, BP avait trouvé un accord avec la justice américaine pour dédommager des milliers de plaignants civils, victimes (dans leur intégrité physique ou sur le plan économique) de la marée noire dans le golfe du Mexique.

Ce lundi s’ouvre devant un tribunal de La Nouvelle-Orléans un nouveau procès fleuve. Cette fois, le géant pétrolier doit affronter les Etats-Unis : le gouvernement fédéral à Washington ainsi que cinq Etats fédérés demandent de l’argent à la compagnie pétrolière. La somme s’élève à plusieurs milliards de dollars. La direction de BP est prête à payer quelque 5 milliards de dollars dans ce procès civil. L’administration Obama et les cinq Etats plaignants demandent, eux, 21 milliards de dollars.

Pour l’entreprise britannique, c’en est trop. Selon Rupert Bondy, le directeur juridique de BP, le géant pétrolier « a toujours été ouvert à des règlements à l’amiable en des termes raisonnables ». Si cette fois BP a décidé d’affronter la justice civile, c’est parce que « les demandes de compensations (des autorités américaines) sont excessives et sans rapport avec la réalité ».

Mais à quelques heures de l'ouverture du procès, un accord semble se profiler. Selon plusieurs journaux américains, les autorités proposeraient un accord prévoyant le paiement de 16 milliards de dollars par l'entreprise pétrolière britannique, en échange duquel celle-ci obtiendrait l'arrêt des poursuites civiles. Ni l'administration Obama, ni les cinq Etats fédérés qui participent au procès n'ont confirmé.

La catastrophe

Le 20 avril 2010, la plateforme Deepwater Horizon explose. Le drame, qui se déroule à 80 kilomètres au large de La Nouvelle-Orléans, fait onze morts. Pendant de longues semaines, des centaines de millions de litres de brut se répandent dans le golfe. Après plusieurs tentatives vaines, BP parvient enfin à fermer le puits, 84 jours après la catastrophe.

Un procès en deux phases

Le procès civil contre BP va se dérouler en deux phases, dont la première débute ce lundi. Le juge Carl Barbier doit déterminer les causes et les responsabilités dans le déroulement de la catastrophe, de l’explosion de la plateforme Deepwater Horizon, en passant par les nombreuses tentatives infructueuses pour colmater les fuites jusqu’à la marée noire dans le golfe de Mexique.

La question centrale est de savoir s’il y a eu faute lourde de la part de BP, ou non. « C’était un accident tragique, résultant de plusieurs causes et impliquant de multiples parties. Nous pensons fermement que nous n’avons pas commis de faute lourde », a insisté la semaine dernière Rupert Bondy devant la presse à Londres.

S’il est prouvé que BP a commis une faute lourde, le groupe devra payer jusqu’à 4 300 dollars par baril qui s’est échappé de la plateforme pétrolière. Si la faute lourde n’est pas prouvée, la pénalité sera de 1 100 dollars par baril.

Deuxième phase : quantifier le nombre de barils

La deuxième phase doit s’ouvrir en septembre prochain. Elle doit servir à déterminer combien de barils de brut se sont échappés de Deepwater Horizon. Le gouvernement américain et BP ne sont pas d’accord sur les chiffres. Pour l’administration Obama, il est avéré que 4,9 millions de barils de brut se sont déversés dans la mer. De son côté, le groupe pétrolier se bat pour que le chiffre de 3,1 millions de baril soit retenu.

Dans cette bataille, BP a pu remporter une manche avant l’ouverture du procès : l’entreprise a obtenu des autorités américaines que quelque 810 000 barils de pétrole que l’entreprise avait réussi à récupérer avant qu’ils n’atteignent le rivage, soient déduits du comptage final. Grâce à cette première victoire avant la grande bataille, BP économise 3 milliards de dollars.

La pire marée noire de l’histoire des Etats-Unis

Selon ses propres informations, l’entreprise britannique s’est d’ores et déjà engagée à payer en tout quelque 38 milliards de dollars en réparation de la pire marée noire de l’histoire des Etats-Unis, dont 23 milliards ont déjà été versés.

Les analystes américains s’attendent à un procès long, qui risque de se prolonger jusqu’à l’année prochaine. En tout cas, le gouvernement fédéral se montre plus déterminé que jamais à obtenir gain de cause : « Les Etats-Unis sont fin prêts pour le procès », a souligné la semaine dernière le porte-parole du département américain de la Justice, Wyn Hornbuckle. « Nous avons l’intention de prouver que BP a fait preuve de négligence grave et commis une faute lourde en causant la marée noire. »

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