Etats-Unis

Etats-Unis: la très grosse amende de BNP Paribas confirmée par la justice

Le siège de la BNP, à Paris.
Le siège de la BNP, à Paris. REUTERS/Charles Platiau

BNP a plaidé coupable. La banque va payer une amende de 8,9 milliards de dollars pour avoir violé l’embargo contre l’Iran, Cuba et le Soudan.

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BNP Paribas n’est pas la première banque à être condamnée par les tribunaux américains, mais c’est le premier établissement à plaider coupable. Les représentants de la banque française se sont présentés en effet devant la Cour Suprême de l'Etat de New York pour reconnaître leurs fautes. Falsification de documents bancaires, conspiration pour dissimuler des opérations illégales au regard du droit américain et au final une amende de 8,9 milliards de dollars, un record.

Le ministre de la Justice, Eric Holder, explique la sévérité de la punition par le comportement de la direction de la banque, qui a poursuivi ses opérations interdites, alors qu’un avertissement clair lui avait été adressé, en 2006. Les transactions avec le Soudan, Cuba et l’Iran ont continué, BNP Paribas le reconnait, la justice américaine a donc tranché. A la pénalité s’ajoute une année d’interdiction de réaliser certaines transactions en dollars.

Les interventions politiques françaises, au plus haut niveau, n’ont pas pu adoucir la punition, car il fallait faire de ce cas un exemple. « Toute violation d’embargo doit être punie, a ajouté Eric Holder, BNP Paribas a agi en connaissance de cause, et délibérément tenté de couvrir ses traces ». Une double peine pour la banque française qui va devoir également renoncer partiellement à ses activités aux Etats-Unis. A partir de 2015, la banque ne sera plus autorisée à effectuer des opérations en dollars, pour une durée d'un an.

Une sanction très lourde, qui va contraindre BNP Paribas à puiser dans ses réserves. Et cela alors que la situation économique en Europe donne encore des signes de faiblesse. Mais pour l'instant, BNP Paribas n'est pas réellement menacée, elle va devoir annoncer des économies, et réduire les dividendes versés aux actionnaires. Mais les autorités de contrôle ont déjà diffusé des communiqués rassurants. Le groupe BNP Paribas présente une situation de solvabilité et de liquidité suffisamment solide, pour absorber le choc.
 

Le risque qu'il y a, c'est que de grands clients internationaux se détournent de BNP Paribas. A un moment où la finance internationale doit se positionner sur des grands projets d’infrastructure notamment dans les pays en développement. Et à un moment où l'Iran va sortir de l'embargo.

Eric Delannoy

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