Etats-Unis

Etats-Unis: la réforme du Patriot Act adoptée par le Sénat

Après de long mois de débats, le Sénat a finalement voté la réforme du Patriot Act, intitulé le Freedom Act.
Après de long mois de débats, le Sénat a finalement voté la réforme du Patriot Act, intitulé le Freedom Act. REUTERS/Gleb Garanich

Le Sénat américain a finalement voté la réforme du Patriot Act proposée par l’administration Obama, dans les mêmes termes que la Chambre des représentants. Dans la foulée, le président américain Barack Obama a promulgué la loi. Et ce sont désormais les compagnies téléphoniques qui conserveront les données téléphoniques : une réforme qualifiée de majeure par la Maison Blanche. Ce sont plusieurs mois de débats sur la sécurité intérieure qui se terminent.

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La suspension du Patriot Act aura duré moins de 48h. Les services de renseignements américains vont reprendre leur travail de collecte des données, dont la conservation sera désormais assurée par les compagnies téléphoniques.

Des garde-fous sont prévus dans cette nouvelle loi, appelée Freedom Act, afin d’éviter toute intrusion dans la vie des citoyens qui n’ont rien à se reprocher. Les sénateurs conservateurs ont étalé au grand jour leurs divergences. Entre la droite qui souhaitait conserver le texte dans les termes prévus au lendemain du 11 septembre, et l’extrême droite libertarienne, qui voulait simplement abandonner tout système d’écoute, aucun compromis n’a été possible.

Le résultat est amer pour la majorité républicaine, puisque c’est le texte Obama qui est finalement adopté. Texte qu'il a aussitôt promulgué, puisqu'il ne manquait plus que sa signature pour qu'il entre en vigueur après le vote du Sénat. Une réforme « majeure » selon la Maison Blanche, motivée par les révélations d’Edward Snowden, il y a tout juste deux ans.

Les derniers sondages d’opinion ont sans doute eu raison de la détermination initialement affichée par les uns et les autres. Les Américains se prononcent en effet à une forte majorité en faveur de la nouvelle loi.

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