Etats-Unis / Justice

Etats-Unis: la Cour suprême refuse l’expulsion de certains immigrés condamnés

La voix du juge Neil Gorsuch, habituellement du côté des conservateurs, a été décisive dans le vote de la Cour suprême.
La voix du juge Neil Gorsuch, habituellement du côté des conservateurs, a été décisive dans le vote de la Cour suprême. REUTERS/Joshua Roberts

La Cour suprême des Etats-Unis s’est prononcée, mardi 17 avril, en faveur d’un migrant, menacé d’expulsion après une condamnation judiciaire. Un vote obtenu grâce à la voix de Neil Gorsuch, juge conservateur nommé par Donald Trump. En réaction, le président des Etats-Unis a demandé au Congrès de faire passer une loi pour favoriser l’expulsion des immigrés condamnés en justice.

Publicité

Pour la première fois depuis sa nomination à la Cour suprême des Etats-Unis, Neil Gorsuch a voté dans le même sens que les quatre juges progressistes de l'institution, lui qui est d'habitude un ferme défenseur des idées Républicaines.

Grâce à ce juge conservateur, la Cour suprême a jugé anticonstitutionnelle, à cinq voix contre quatre, une clause législative imposant l'expulsion d'immigrés condamnés pour « délit violent ».

Aux yeux des sages, cette définition est trop vague pour être applicable. La Cour suprême inflige par là même un revers pour au gouvernement de Donald Trump, qui soutenait le contraire.

Donald Trump réclame une loi

Comme souvent, le président des Etats-Unis a réagi sur Twitter. En deux messages, il a enjoint le Congrès à « supprimer les vides juridiques » et à « rapidement adopter un amendement législatif garantissant que les délinquants étrangers dangereux puissent être retirés » de la société américaine. Aux dires de Donald Trump, il s’agit d’une « crise de sécurité publique ».

En pratique, la décision de la Cour donne raison à James Garcia Dimaya, un homme né aux Philippines. Condamné pour un cambriolage en Californie, il avait saisi la justice contre son expulsion, arguant que l'infraction était trop légère pour entrer dans la catégorie des « délits violents ».

(Avec AFP)

NewsletterRecevez toute l'actualité internationale directement dans votre boite mail