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France / Taïwan

L'affaire des frégates de Taiwan va coûter cher aux contribuables français

Texte par : RFI Suivre
2 mn

Jeudi 9 juin 2011, la cour d'appel de Paris a confirmé la sanction record infligée à Thales par une cour arbitrale chargée de trancher le litige que la justice française n'est pas parvenue à élucider. Le groupe de défense devra payer 630 millions d'euros à la marine taïwanaise pour les pots-de-vin versés il y a vingt ans pour un contrat de navire de guerre. Et c'est l'Etat français qui va prendre en charge la plus grande partie de l'amende.

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Matignon l'a confirmé, les deux tiers seront bien couverts par le budget de l'Etat, soit 460 millions d'euros. Une addition tellement lourde que le Premier ministre prévoit d'amender le projet de loi de finances rectificative en cours de discussion à l'Assemblée nationale pour solder une bonne fois pour toute une affaire qui grève lourdement les finances publiques et qui plombe la vie politique française depuis une dizaine d'années.

Les faits remontent à 1991. Le groupe Thomson, devenu depuis Thales, multiplie et arrose à tout va les intermédiaires pour décrocher le contrat des 6 frégates. Quand la marine taïwanaise comprend pourquoi la facture a atteint un tel sommet, elle porte plainte, une enquête pénale est ouverte en France en 2001 mais à chaque fois les ministres concernés, de droite comme de gauche, opposeront le secret défense pour éviter de donner la liste des corrupteurs que l'industriel déclarait à l'Etat.

Les soupçons de financement politique, d'enrichissement personnel ont émaillé cette longue saga politico-judiciaire. Et si l'Etat doit payer aujourd'hui c'est d'abord parce que la majeure partie du contrat a bénéficié à la direction des constructions navales, un opérateur public.

Cependant, pas question de se pourvoir en cassation. Car pour les autorités françaises l'affront n'a que trop durer. Du côté de Thales, le versement est indolore puisqu'il était déjà provisionné dans les comptes de la société.

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