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AUSTRALIE

Genre: l'Australie reconnaît une troisième voie

L'Australie n'est pas le premier pays à proposer une alternative à la binarité homme/femme.
L'Australie n'est pas le premier pays à proposer une alternative à la binarité homme/femme. D. Alpoge/RFI

L’Australie vient de reconnaître la possibilité d'inscrire « un sexe non spécifique », ni homme ni femme, à l'état civil. Un des rares pays à proposer cette alternative. En Europe, l'Allemagne autorise un enfant à être enregistré sans indication de sexe.

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« Sex : Non-specific » [« Sexe : neutre »]. En plus de féminin ou masculin, une troisième voie existera bientôt sur l’état civil australien. La Haute cour, plus haute juridiction d’Australie, a décidé mercredi 3 avril qu’une personne pouvait être « ni de sexe masculin, ni de sexe féminin et autorise donc l’enregistrement d’une personne comme étant d’un genre non spécifique ». Une décision qui intervient après la bataille juridique menée par Norrie, une personne transgenre qui demandait la création d’une catégorie supplémentaire. Né homme, Norrie a subi une opération pour changer de sexe, mais ne s'identifie ni comme homme, ni comme femme. En 2010, le registre d’état civil de l’Etat de Sydney avait accepté de l’enregistrer sous la catégorie « genre non spécifique ». Puis était finalement revenu sur sa décision. Après plusieurs recours, Norrie a finalement obtenu gain de cause.

Norrie et Samuel Rutherford, directeur du groupe militant australien Gender Agenda cité par l’AFP, se sont réjouis de cette décision : « Avoir la plus haute cour du pays qui dit que la loi reconnaît la réalité de notre existence n’est pas seulement important d’un point de vue pratique. Ça dégage le chemin vers l’égalité et contre la discrimination ».

Le cas allemand fait polémique

Dans le monde, l'Australie n'est pas le premier pays à proposer une alternative à la binarité du genre homme/femme. Le Népal autorise déjà ses ressortissants à inscrire un X dans la case « sexe » du passeport. En novembre dernier, l’Allemagne est allée plus loin en donnant la possibilité d’enregistrer les bébés nés sans être clairement identifiés comme fille ou garçon, sans préciser de sexe. Une première en Europe qui n’avait pas suscité que des réactions positives de la part des associations de personnes intersexes. Selon un rapport de la Commission européenne de 2011, les personnes intersexes sont des individus « possédant des caractéristiques génétiques, hormonales et physiques ni exclusivement masculines, ni exclusivement féminines, mais typiques des deux sexes ». Difficile de donner des chiffres précis. Mais selon des estimations, 1 % à 2 % des nouveaux-nés naîtraient intersexués.

Pour l'Organisation internationale des intersexes (OII), qui regroupe des associations de personnes intersexes de tous les continents, l’Allemagne n’a en rien créé un « troisième genre » au sein de l’état civil. Au contraire, elle a créé une catégorie « hors sexe » qui risque encore d’accentuer la stigmatisation des personnes intersexes.

Droit de s’autodéterminer

Car plus que la possibilité d'opter pour un « troisième sexe », c'est le droit à s’autodéterminer et l’arrêt des opérations « mutilantes » visant à attribuer un sexe à l’enfant dès sa naissance que réclament les intersexes. Et l’OII de noter que la décision allemande risquait d’avoir l’effet inverse de celui escompter, à savoir alléger la pression qui pèse sur les parents, poussés à décider en urgence d’opérations chirurgicales irréversibles. « Les parents préfèreront déclarer leur enfant comme homme ou femme plutôt que de le mettre dans une classe à part et de faire de lui un « paria », déclarait Vincent Guillot, à l’origine du mouvement intersexe en francophonie et porte-parole de l’organisation au site d’information Rue89. On entre dans l’humanité par la déclaration à l’état civil ».

En France, d’ailleurs, note l’OII, il est déjà possible de ne pas déclarer de sexe administratif à la naissance (voir l’article 55 de la circulaire du 28 octobre 2011). Quand un intersexe naît, les parents ont deux ans pour déclarer le sexe de l’enfant. Insuffisant selon l’association. Les intersexes doivent avoir le droit de choisir. Ou de ne pas choisir justement. A l’exemple de la Suisse qui laisse aux enfants intersexués la possibilité de s’autodéterminer. Concrètement, aucune opération d’assignation d’un sexe n’est possible tant que l’enfant n’en fait pas la demande. En attendant, il est déclaré dans le sexe le plus probable à l’état civil et des mesures sont prises pour qu’il puisse changer de sexe administratif facilement.

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