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Chine / Philippines

Pékin n’a pas de «droits historiques» en mer de Chine méridionale, estime la CPA

Un navire de garde-côtes chinois en mer de Chine méridionale. Image d'illustration.
Un navire de garde-côtes chinois en mer de Chine méridionale. Image d'illustration. REUTERS/Nguyen Minh
Texte par : RFI Suivre
4 mn

La Cour permanente d'arbitrage (CPA) de La Haye a estimé, mardi 12 juillet, que la Chine n'avait pas, historiquement, de raison valable de revendiquer les eaux de la mer de Chine méridionale. Une zone riche en ressources énergétiques notamment. Pékin a d'ores et déjà rejeté le jugement, qui donne raison de fait aux Philippines, à l'origine de la plainte.

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La décision de la CPA était très attendue, tant le dossier est chaud. Les juges de la Cour permanente d'arbitrage (CPA), qui siègent à La Haye, ont rejeté mardi 12 juillet les revendications de Pékin concernant les droits économiques en mer de Chine méridionale, accordant là une victoire aux Philippines.

Les magistrats ont rendu un jugement on ne peut plus clair : « Le tribunal juge qu'il n'y a aucun fondement juridique pour que la Chine revendique des droits historiques sur des ressources dans les zones maritimes à l'intérieur de la "ligne en neuf traits" », a indiqué la CPA dans un communiqué. La Chine, qui a boycotté les audiences, se fonde en effet sur une délimitation en « neuf pointillés » apparue sur des cartes chinoises datant des années 1940. La Chine a « violé les droits souverains » des Philippines, estiment encore les juges.

Manille appelle à la retenue

Les Philippines ne crient pas victoire, même si les juges de la Cour permanente d'arbitrage leur donnent raison. Mais pour Manille il est essentiel de faire profil bas pour ne pas froisser Pékin qui pourrait, selon certains observateurs, lancer de nouvelles opérations maritimes plus affirmées. Le chef de la diplomatie de Manille a appelé « toutes les parties concernées à faire preuve de retenue et de sobriété ».

La Chine a évidemment réagi avec colère rejetant catégoriquement le jugement. Pékin « n'accepte pas ni ne reconnaît » l'arbitrage de la CPA « nul et non avenu », a réagi le ministère chinois des Affaires étrangères.

Parmi les autres réactions, à noter celles des pays riverains. Le Japon notamment qui considère le verdict de la Cour permanente comme définitif et juridiquement contraignant. La sentence est saluée par le Vietnam qui soutient une résolution pacifique des disputes territoriales.

L'Union européenne a appelé Pékin à respecter l'ordre juridique international. Washington, enfin, a décrit le verdict comme une importante contribution à une solution et demandé aux parties prenantes d'éviter les déclarations ou les actions provocatrices.

C'est incontestablement un triomphe pour les Philippines. Il faut rappeler que le tribunal s'était déclaré compétent malgré l'opposition de la Chine. La procédure a continué sans la participation de la Chine. mais aujourd'hui dans la sentence arbitrale du tribunal, les Philippines ont obtenu gain de cause.

Marcelo Kohen, professeur de droit international à l'Institut des Hautes Etudes Internationales et du Développement à Genève

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