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Inde

L'Inde revoit sa GPA

Certains hôpitaux ont pu être transformés en «usines à bébé» (Photo d'illustration).
Certains hôpitaux ont pu être transformés en «usines à bébé» (Photo d'illustration). AFP/Indian Navy/Handout
Texte par : Antoine Guinard
3 mn

Le Parlement indien a adopté cette semaine un projet de loi controversé interdisant la gestation pour autrui (GPA) à des fins commerciales. Ce projet de loi, qui avait été déposé devant le Parlement dès novembre 2016, restreint considérablement la pratique de la GPA en Inde, un pays longtemps considéré comme un « eldorado » pour les personnes ou les couples cherchant à avoir recours à une mère porteuse.

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De notre correspondant à New Delhi

Le projet de loi, dans son état actuel, encadre très strictement la pratique de la gestation pour autrui. Il n’autorise en effet que la GPA dit « altruiste », autrement dit non commerciale. Dans les faits, cela signifie que la mère porteuse ne peut pas être rémunérée. Elle doit par ailleurs être, un « membre de la famille proche » d’un des deux parents. Le recours aux mères porteuses est de fait interdit aux étrangers, mais aussi aux couples homosexuels, aux célibataires et aux couples non mariés.

De plus : seules les femmes mariées peuvent désormais devenir des mères porteuses, et uniquement avec l’accord de leur mari. Une clause dénoncée comme particulièrement régressive et discriminatoire par les détracteurs de ce projet de loi.

Une absence de rémunération qui fait grincer des dents

Cette loi, censée éviter l’exploitation des mères porteuses, est pointée du doigt par les opposants comme un projet discriminant envers les homosexuels et les couples non mariés. Ils dénoncent l’approche manichéenne de ne pas rémunérer les mères porteuses. Selon eux, cela correspond à ne pas prendre en compte le travail reproductif des femmes. Ils rajoutent que cela pourrait par ailleurs ouvrir la porte à une autre forme d’exploitation et d’abus au sein de la famille.

Pour finir, une des clauses du projet de loi permet aux couples mariés ayant un enfant handicapé d’avoir recours à la maternité de substitution, ce qui selon les nombreux opposants au projet de loi, dénote une vision assez « utilitariste » des enfants.

Un revirement subit, 16 ans après la légalisation de la GPA

Le revirement du gouvernement sur la gestation pour autrui   légalisée en 2002 à des fins commerciales   s’explique par les nombreux abus et particulièrement le trafic de mères porteuses.

En effet, de nombreux couples étrangers ne pouvant avoir d’enfants ont profité de l’accessibilité de l’Inde, en matière de procédure, mais aussi de coûts. Le pays compte de nombreux médecins qualifiés et, pour des millions de femmes indiennes démunies, c’est un choix souvent évident, même si elles n’ont pas souvent réellement le choix. Certains hôpitaux ont pu être transformés en « usines à bébé », une exploitation de la pauvreté, avec des conséquences souvent graves sur la santé des femmes. Mais beaucoup craignent désormais que ce nouveau cadre légal extrêmement restrictif donne naissance à un marché noir encore plus abusif.

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