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Inde : un avocat anti-corruption défie la Cour suprême

L'avocat et militant anti-corruption Prashant Bhushan lors d'un débat public à Bangalore, le 30 mars 2019.
L'avocat et militant anti-corruption Prashant Bhushan lors d'un débat public à Bangalore, le 30 mars 2019. MANJUNATH KIRAN / AFP
5 mn

Depuis plusieurs semaines, le sort de l’avocat Prashant Bhushan enflamme toute l’Inde. Il est jugé par la Cour suprême, plus haute institution du pays, pour avoir « ébranlé la confiance du public dans l'institution judiciaire ». Dans l’attente de son verdict, la pression monte dans le pays. Pourquoi Prashant Bhushan fait-il face à ces accusations ?

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De notre correspondant à Bangalore,

Officiellement, ce sont deux tweets qui ont déclenché la procédure. Dans l’un d’eux, Prashant Bhushan affirmait que « lorsque les historiens étudieront comment la démocratie a été détruite en Inde, ils se pencheront particulièrement sur ses six dernières années et le rôle de la Cour suprême ». Dans un autre, il mettait en cause un juge de la Cour suprême du parti BJP, qui pavanait sans masque sur une moto. Ce sont ces publications qui lui valent d’être poursuivi.

Mais Prashant Bhushan est critique envers le système judiciaire indien depuis longtemps. « Il soulève de sérieuses interrogations sur le fonctionnement de la Cour Suprême et la façon dont ses juges sont choisis, explique son avocat Dushyant Dave. Prashant Bhushan a aussi été très critique envers les violations des droits humains en Inde et la corruption dans la vie politique. Sur l’affaire des Rafales, il a montré que l’attribution des contrats avait été opaque et bénéficiait aux gouvernement Indien et aux industriels. »

La Cour suprême avait donné à Prashant Bhushan jusqu’au 24 août pour revenir sur ses propos et éviter une condamnation. Mais il a fait tout le contraire.

Qu’est ce que Prashant Bhushan a répondu à la cour ?

L’avocat s’est dit très peiné des accusations de déstabilisation qui portait contre lui. Mais il a affirmé qu’il ne reviendrait pas sur ses propos parce qu’il parlait dans l’intérêt de son pays. Il a cité Gandhi qui en 1922, avait répondu à la puissance coloniale anglaise qu’il ne cherchait pas la clémence mais simplement à faire son devoir. Cette référence au père de la Nation indienne a fait bondir la presse pro-gouvernementale. Elle l’a accusé de récupération.

Pour se défendre, Prashant Bhushan a aussi produit un affidavit. Dans ce document judiciaire de 160 pages, il étaie ses propos et dénonce des arrestations que la cour n’aurait pas dû tolérer. Il assume des accusations directes portées contre certains juges... qui sont aujourd’hui chargés de son cas. Autant dire que la tension est montée d’un cran.

Quelles suites à cette affaire ?

La Cour suprême a d’ores et déjà déclaré Prashant Bhushan coupable. Mais toute la question va être de savoir quelle sera la peine. Celle-ci peut aller d’une simple amende à six mois de prison. Pour son avocat, la cour choisira certainement la clémence.

« Il affirme que malheureusement, la Cour suprême est devenue très pro-gouvernementale, précise Dushyant Dave. Si elle ne rend pas un jugement mesuré dans cette affaire, alors la démocratie sera sérieusement menacée. L’Inde a besoin de gens comme Prashant Bhushan, qui peuvent s’opposer aux gouvernants. Nous sommes un pays très pauvre de 1,3 milliards d’habitants. Chaque centime public doit être dépensé dans l’intérêt du peuple. »

La sentence sera prononcée le 10 septembre. L’institution est dans une position délicate, car Prashant Bhushan a la sympathie d’une partie de la nation et des politiques indiens. Le condamner lourdement, c’est en faire un martyr et donner en partie raison à ses tweets. Ne pas le condamner, c’est admettre en creux que le procès qui lui est intenté ne repose pas sur grand-chose. Quelle que soit la sentence, elle provoquera donc de nouveau rebonds dans cette affaire.

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