En Inde, la loi sur la sédition remise en question

Des dizaines de membres de l'Association des tous les étudiants d'Inde (Aisa) manifestent contre «la culture du viol» dimanche 18 octobre devant le siège de la police à New Delhi. Avec cette loi contre la sédition, ils peuvent risquer gros.
Des dizaines de membres de l'Association des tous les étudiants d'Inde (Aisa) manifestent contre «la culture du viol» dimanche 18 octobre devant le siège de la police à New Delhi. Avec cette loi contre la sédition, ils peuvent risquer gros. REUTERS/Anindito Mukherjee

En Inde, la Cour suprême a entamé un examen de la constitutionnalité de la loi contre la sédition. Ce texte, hérité de la colonie britannique, est l’un des plus controversés actuellement, car il est utilisé de manière croissante par le gouvernement nationaliste pour enfermer ses opposants politiques ou de simples manifestants.

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Avec notre correspondant à New Delhi, Sébastien Farcis

« La police abuse de loi sur la sédition pour impliquer des personnes qui s’expriment contre le gouvernement, affirme le président de la Cour suprême. Pourquoi devons nous garder une loi coloniale qui a servi à enfermer Gandhi ? »

Avec ces deux phrases, le juge Ramana ouvre un dossier brûlant et remet en cause un article du code pénal utilisé par le gouvernement pour faire taire ses critiques : étudiants manifestant contre la loi sur la citoyenneté, ou journalistes couvrant une affaire de viol embarrassante sont maintenant poursuivis pour sédition, un crime passible de la prison à vie.

Ce recours a triplé en cinq ans. Ces accusés passent des mois, voire années en détention provisoire, mais un nombre infime d’accusés finit condamné. En 1962, la Cour suprême avait déjà restreint l’utilisation de cette loi aux seuls cas d’appels à l’insurrection violente contre la nation, mais cette directive est loin d’être suivie. Le procureur de la République doit maintenant donner la position du gouvernement, avant que les juges n’entament l’examen sur le fond.

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