Union européenne: qui décide quoi?
Ce 1er janvier 2022, la France reprend les rênes du Conseil de l’Union européenne pour six mois, treize ans après sa première expérience. Paris succède à la Slovénie et tentera de trouver des compromis sur des textes et résoudre les problèmes politiques entre les gouvernements des 27 États. Mais comment la politique européenne se construit-elle ? Quels sont les organes compétents pour prendre les décisions ?
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Le Conseil européen
Présidé actuellement par le Belge Charles Michel, le Conseil européen est l’organe de l’UE qui rassemble les chefs d’État et de gouvernement des États membres. Il définit les grandes orientations de l’Union européenne et indique la position des États au plus haut niveau.
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Les projets du Conseil européen sont traduits par la Commission européenne en propositions législatives, puis amendées et votées par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne. Il siège à Bruxelles.
Avant le traité de Lisbonne de 2007, le Conseil était présidé par le chef d’État du pays à la tête du Conseil de l’Union européenne, ce fut le cas en 2008 avec Nicolas Sarkozy qui occupa donc pour la France les deux fonctions.
La Commission européenne
Cet organe, actuellement présidée par l'Allemande Ursula von der Leyen, soumet des propositions de loi (directives et règlements) et décide des sujets qui doivent être traités par les États membres et les eurodéputés. Elle veille également à l’application des traités, et peut saisir la Cour de justice de l’Union européenne en cas de manquement d’un des États. Elle compte 27 commissaires, soit un par État membre. Ces derniers ne représentent pas leur État d’origine. Ils sont indépendants et agissent en faveur de l’intérêt général de l’Union européenne.
La Commission siège à Bruxelles.
Le Parlement européen
Le Parlement européen représente le peuple des États membres. Les eurodéputés (705) sont élus au suffrage universel direct tous les 5 ans lors des élections européennes. Ils siègent en session plénière à Strasbourg, mais en pratique, l’activité du Parlement se concentre à Bruxelles. C’est lui qui élit le président de la Commission européenne et approuve les 27 membres de la Commission européenne. Il adopte également le budget de l’Union européenne. Sa mission principale : l’examen des textes proposés par la Commission européenne. Ils soumettent ensuite leur position au Conseil.
C'est actuellement l'Italien David Maria Sassoli qui est à la tête du Parlement européen
Le Conseil de l'Union européenne (à ne pas confondre avec le Conseil européen)
Si le Conseil approuve tous les amendements des eurodéputés, l’acte peut être adopté. Mais si le Conseil adopte une autre position, le Parlement dispose d’un délai de trois mois pour réagir lors d’une deuxième lecture et décide soit d’accepter la position du Conseil, soit de l’amender à nouveau, soit de la rejeter et la proposition n’est pas adoptée. De ce fait, le Conseil a la capacité d’accélérer ou ralentir l’examen d’un texte législatif.
C’est dans ce travail législatif que va s’inscrire la France à la tête du Conseil de l’Union européenne à partir du 1er janvier 2022. Dix formations thématiques composent le Conseil de l’EU qui réunit les ministres de chaque État membre en fonction du sujet traité. Par exemple, Agriculture et pêche, Compétitivité, Justice et affaires intérieures, ou Éducation, jeunesse et culture.
Dans certains cas, le Conseil légifère seul. Le rôle du Parlement se limite alors à la consultation notamment en matière fiscale ou à l’approbation ou non d’un texte sans pouvoir le modifier par des amendements, par exemple pour la conclusion d’accords internationaux.
Le Conseil statue à la majorité qualifiée dans la plupart des cas et se réunit à Bruxelles ou au Luxembourg.
La présidence française de l’Union européenne en 2022 sera confrontée à plusieurs difficultés. Elle sera concomitante à une élection présidentielle en France, mais également à une fin de présidence au sein du Conseil européen puisque Charles Michel achève son mandat en mai. Elle devra également faire face aux imprévus comme ce fut le cas en 2008 pour Nicolas Sarkozy avec la crise géorgienne. Pour la première fois, L'Union européenne est parvenue, selon les experts, à une médiation internationale entre Moscou et Tbilissi, permettant l’arrêt des combats.
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)
Assistée par toutes les juridictions des États membres, la CJUE veille à l'application du droit européen.
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En cas de manquement, un recours peut être engagé par la Commission européenne ou un autre État membre. Le pays en cause doit immédiatement y mettre fin, faute de quoi il risque de faire l'objet d'un second recours et de payer une amende.
La CJUE peut également être saisie par le Conseil de l'UE, la Commission européenne ou, dans certains cas, le Parlement européen si un acte législatif européen enfreint les traités de l'UE ou viole des droits fondamentaux. Un particulier peut également demander à la Cour d'annuler un acte qui le concerne directement.
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