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France / Municipalités / Banques

Les collectivités locales s’en prennent aux banques

Logo de la Deutsche Bank à Francfort.
Logo de la Deutsche Bank à Francfort. AFP/John MacDougall
Texte par : Myriam Berber
4 min

La ville de Saint-Etienne va assigner en justice la Deutsche Bank pour faire annuler un emprunt de 20 millions d’euros qui lui a fait perdre beaucoup d’argent. La banque ne l’aurait pas prévenue des risques encourus. Plusieurs autres municipalités concernées par ce genre de prêts envisagent des poursuites contre des banques. 

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Un an après la crise financière, les crédits toxiques continuent de faire des victimes. De nombreuses municipalités se sont ainsi laissé piéger par ces produits financiers risqués. Très en colère sur ce sujet, le maire socialiste de Saint-Etienne, Maurice Vincent, a annoncé, lundi 26 octobre 2009, qu’il allait assigner la Deutsche Bank pour faire annuler un emprunt de 20 millions d’euros. Pour financer ses investissements, la municipalité a, en effet, souscrit auprès de la première banque allemande un « swap », un produit financier complexe adossé à la parité entre la livre sterling et le franc suisse, donc risqué.Un an après la crise financière, les crédits toxiques continuent de faire des victimes. De nombreuses municipalités se sont ainsi laissé piéger par ces produits financiers risqués. Très en colère sur ce sujet, le maire socialiste de Saint-Etienne, Maurice Vincent, a annoncé, lundi 26 octobre 2009, qu’il allait assigner la Deutsche Bank pour faire annuler un emprunt de 20 millions d’euros. Pour financer ses investissements, la municipalité a, en effet, souscrit auprès de la première banque allemande un « swap », un produit financier complexe adossé à la parité entre la livre sterling et le franc suisse, donc risqué.

Résultat : les taux d’intérêts flambent, ils devaient atteindre 24% dans quelques mois contre 4,3% aujourd’hui. Le maire Maurice Vincent dénonce « un défaut d’information de la part des banques sur des produits aussi complexes ». La Deutsche Bank n’est pas la seule concernée. La ville est également en négociations avec la banque Dexia, qui représente à elle seule 55% des encours, mais aussi Natixis, Depfa et Royal Bank of Scotland, pour réduire ces emprunts spéculatifs dits « à risques ». Ces prêts ont été utilisés pour financer les 400 millions d’euros de dette de la municipalité.

Renégociation des emprunts

La ville de Saint-Etienne a été rejointe dans sa lutte par le département de la Seine-Saint-Denis, dont la dette est constituée à 97% d’emprunts toxiques. Le président socialiste du Conseil général Claude Bartolone a envoyé, lundi, un courrier de mise en demeure à cinq banques (Dexia, Banques Populaires-Caisse d’Epargne, Société Générale, Crédit Agricole et Depfa Bank) auprès desquelles le département a contracté des prêts. Il demande « aux banques de revoir les contrats signés », faute de quoi il portera « l’affaire devant la justice ».

D’autres villes qui ont souscrit de tels emprunts, pourraient également se retourner contre les banques. C’est le cas notamment de Rouen (Seine-Maritime), Laval (Mayenne), Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines) ou bien encore de Lille. La dette de la métropole lilloise est ainsi constituée à 36% de produits à très hauts risques. Chez Dexia, premier prêteur des collectivités locales, devant les Caisses d’épargne et le Crédit Agricole, on estime que « ces produits financiers ont permis aux collectivités locales de faire des économies très importantes », lorsque la conjoncture était favorable.

Hausse des impôts locaux

Pour Olivier Pastré, économiste spécialiste du secteur bancaire, il faut faire une distinction entre petites et grandes collectivités : « pour les petites, c’est scandaleux, les banques ont un devoir de conseil. Il y a donc eu défaut d’information. En revanche, les grandes municipalités avaient les moyens d’évaluer les niveaux de risques encourus par ces produits spéculatifs. Mais elles ont voulu profiter de l’aubaine ». Alors que le bras de fer continue entre les banques et les élus locaux, le gouvernement a indiqué, lundi soir, qu'«une charte de bonne conduite entre établissements bancaires et collectivités locales était prête». Objectif : mettre un terme à ces emprunts spéculatifs. Pour l’élu socialiste Claude Bartolone, cette chartre est nécessaire, mais pas suffisante : « il faut que le gouvernement soit plus dirigiste ».

Au final, ce sont les contribuables qui devraient payer. Ces prêts ont déjà des répercussions sur la fiscalité locale. En 2009, la ville de Saint-Etienne a ainsi augmenté les impôts locaux de 7%, dont 2,5% pour les seuls remboursements d’emprunts. En 2010, la mairie envisage une nouvelle hausse de 4% si les banques ne négocient pas.

 

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