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Etats-Unis

La Cour suprême se penche sur les condamnations de mineurs

La Cour suprême des Etats-Unis.
La Cour suprême des Etats-Unis. AFP
Texte par : RFI Suivre
2 min

Aux Etats-Unis, 109 détenus sont des mineurs qui ont été condamnés à la prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle, alors qu'ils n'ont pas commis de meurtre. La Cour suprême doit se pencher à partir de ce lundi sur cette forme de condamnation très contestée et décider si elle est conforme à la Constitution américaine, qui interdit les « châtiments cruels ».

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Les neufs sages de la Cour suprême américaine vont examiner deux dossiers : celui de Joe Sullivan, attardé mental selon ses avocats, qui a été condamné à la perpétuité réelle, pour viol d'une femme en 1989 alors qu'il avait 13 ans.

Le deuxième plaignant est Terrance Graham. A l'âge de 17 ans, il avait participé à des cambriolages à main armée alors qu'il était déjà en liberté conditionnelle après un braquage. Lors de sa condamnation, en 2005, le juge déclare: « Vous avez décidé que c'était comme ça que vous alliez mener votre vie et nous ne pouvons rien faire pour vous ». La sentence : prison à vie sans possibilité de sortie.

Les défenseurs des droits de l'homme crient au scandale. Selon eux, il est impossible de préjuger qu'un enfant délinquant deviendra forcément un adulte criminel. Leur appliquer la perpétuité réelle, ne tient pas compte de leur capacité de réinsertion.

Aux Etats-Unis, la perpétuité réelle est une forme de condamnation récente qui tend à remplacer la peine de mort. Mais elle s'est généralisée en même temps que l'on juge de plus en plus souvent des mineurs selon le système judiciaire adulte.
La sentence de la Cour suprême est attendue pour le premier trimestre 2010.

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