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France

Un couple homosexuel obtient le droit d'adopter un enfant

Le tribunal de Besançon.
Le tribunal de Besançon. DR
Texte par : RFI Suivre
1 min

Une institutrice homosexuelle qui se bat depuis 11 ans avec sa compagne pour obtenir le droit d'adopter un enfant a obtenu gain de cause, ce mardi. Le tribunal de Besançon a annulé le refus d'agrément opposé par l'administration.  

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C'est la fin d'une longue bataille judiciaire pour Emmanuelle, une institutrice qui vit en couple depuis 20 ans avec Laurence, une psychologue scolaire. Cela fait 11 ans que l'enseignante se bat pour obtenir l'autorisation d'adopter un enfant en tant qu'homosexuelle.

Elle avait, en effet, réclamé au tribunal de lui accorder cet agrément qui lui a été refusé à deux reprises par le Conseil général du Jura . En Janvier 2008, le juge de Strasbourg avait souligné que la France, si elle n'autorisait pas l'adoption par des personnes homosexuelles, l'autorisait aux célibataires.

Refusant de mentir sur le fait d'être homosexuelle, l'enseignante a donc porté l'affaire devant la Cour européenne des droits de l'homme qui a condammé la France pour discrimination en 2008.

Le tribunal de Besançon a finalement validé l'adoption et a ordonné à l'administration du département de délivrer l'agrément d'adoption de toute urgence d'ici à quinze jours sous peine de pénalités s'élevant à 100 euros par jour de retard.

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