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France

Sous les huées, Fillon défend la réforme territoriale

Le Premier ministre François Fillon, le 17 novembre 2009  lors du Congrès annuel des maires de France.
Le Premier ministre François Fillon, le 17 novembre 2009 lors du Congrès annuel des maires de France. AFP
Texte par : Myriam Berber
3 min

Le congrès de l’Association des maires de France (AMF) réunie à Paris jusqu’à jeudi semble être le congrès de la révolte. En cause : la réorganisation territoriale et la réforme de la taxe professionnelle, la principale ressource des collectivités locales.

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Comme l’an dernier avec le service minimum d’accueil dans les écoles, le Premier ministre François Fillon a essuyé une vague de sifflets dès son arrivée au Congrès des maires à Paris. La réorganisation territoriale a le plus grand mal à passer auprès des élus locaux de l’opposition, mais aussi de la majorité. L’un des principaux points de friction porte sur la réforme dès le 1er janvier 2010 de la taxe professionnelle, la principale ressource fiscale des collectivités territoriales. Cet impôt payé par les entreprises représentait un montant de 26 milliards d’euros par an.

Elle devrait être remplacée par deux nouveaux impôts, l’un sur la valeur ajoutée et l’autre sur le foncier, mais qui rapporteront 9 milliards d'euros de moins que la taxe professionnelle. Le gouvernement devrait compenser le manque à gagner comme l’a réaffirmé, mardi, le ministre du Budget Eric Woerth : « Si jamais la recette de ces deux nouveaux impôts est inférieure aux ressources des collectivités locales avant la réforme, l'Etat compensera la différence sur le long terme et pas seulement en 2010 ».

Des mesures d’aménagement

Pour calmer les élus, François Fillon a annoncé, ce mardi, un certain nombre de mesures d’aménagement, et tout d’abord « la création d’un fonds correspondant à la taxe carbone versée par les collectivités ». Ce fonds servira à financer les investissements des collectivités en matière de développement durable. Des annonces qui ne devraient guère rassurer les élus locaux qui redoutent de ne plus pouvoir assumer financièrement certains de leurs engagements. Pour boucler leur budget, ils auront donc le choix entre deux options. Ssoit augmenter les impôts locaux payés par les ménages avec les risques électoraux que cela implique. Soit tailler dans les dépenses, ce qui les amènerait à réduire les investissements et les services à la population.

Le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale a plaidé, cette semaine, pour une « feuille de route des élus locaux » afin d'anticiper les conséquences des réformes. « On sait ce qui va se passer pour les deux années qui viennent, mais il faut avoir beaucoup plus de lisibilité car le mandat des élus est de six ans », a expliqué Jean-François Copé.

La suppression de la clause de la compétence générale

Pour calmer le jeu, Nicolas Sarkozy a invité le 20 novembre prochain, au lendemain de la clôture du congrès, 700 maires à l’Elysée, toutes étiquettes confondues, pour débattre avec eux du bien fondé de cette réorganisation territoriale. Une réforme qui prévoit également la suppression de la moitié des élus, et notamment le remplacement des 6 000 conseillers généraux et régionaux actuels par des conseillers territoriaux deux fois moins nombreux. Autre point qui fâche : la suppression de la clause de la compétence générale. Jusqu’à présent, départements et régions pouvaient se saisir de tout sujet. La réforme prévoit de limiter leurs compétences à des domaines bien définis.

Pertes de recettes ajoutées à une perte de compétences, c’est beaucoup pour les élus locaux. Pour le vice-président de l’Association des maires de France (AMF), le socialiste André Laignel, il y a une « volonté recentralisatrice » de la part de Nicolas Sarkozy, le Parti socialiste détenant la quasi-totalité des régions de France. Un avis que partage une grande majorité des Français qui jugent la réforme « électoraliste » (54%), «inefficace en matière d’économie » (53%) et « pas prioritaire » (66%).

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