Union européenne

Un président pour l'Europe

Le Conseil de l'Union européenne.
Le Conseil de l'Union européenne.

Les 27 désignent ce jeudi soir le premier président de l’Union et son futur chef de la diplomatie, appelés à mieux faire entendre la voix du continent dans le monde. Le Traité de Lisbonne crée ces 2 postes emblématiques mais comme le traité est flou sur ces fonctions, les personnalités choisies auront beaucoup d'importance.

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C’est la dernière étape avant son application : le Traité de Lisbonne entrera en vigueur le 1er décembre, mais cela suppose que les nouveaux postes qu’il crée soient attribués. D’où le dîner ce jeudi à Bruxelles qui rassemble les chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union. Ils doivent se mettre d’accord principalement sur deux noms. D’abord l’attribution de la présidence du Conseil, et le poste de Haut représentant pour la politique étrangère.

Ces nominations donnent lieu à d’âpres négociations et seront le fruit d’un exercice d’équilibrisme diplomatique. Il faut en effet satisfaire plusieurs critères. D’abord veiller à représenter les deux principaux courants politiques, conservateurs et sociaux-démocrates, mais également respecter le poids entre « grands » et « petits » pays, enfin la répartition entre hommes et femmes.

Ainsi le tandem idéal pourrait être une femme, conservatrice et issue d’un petit pays à la présidence du Conseil, et un social-démocrate originaire d’un grand Etat à la tête de la diplomatie.

Une chose est sûre, du choix des personnalités dépendra l’importance du poste. En clair, du « qui » dépendra le « quoi ». Car, de fait, les contours de ces nouvelles fonctions restent très flous dans le Traité de Lisbonne, et le poste sera avant tout ce que son titulaire en fera.

A quelques heures des nominations, il semble convenu que les 27 vont privilégier des candidats susceptibles de ne pas leur faire d’ombre, dévoués à mieux faire marcher la machine européenne sans s’opposer à la toute puissance des grandes capitales. Du choix par exemple du président, pourrait dépendre l’orientation à venir de la construction européenne, tournée vers une collaboration intergouvernementale, ou à l’inverse plus intégrée.

Objectif : stabilité, pour le président du Conseil

La fonction est à inventer car elle n’a jamais existé.
Il s’agit d’un président permanent du Conseil, à plein temps donc, même si la présidence (semestrielle) tournante telle qu’elle existe actuellement va se poursuivre au niveau des ministres (sauf pour les Affaires étrangères). Il est censé incarner le visage de l’Europe, le fameux « numéro de téléphone » qui manquait à Henry Kissinger. Le mandat du président est de deux ans et demi renouvelable une fois.
Le président du Conseil ne sera pas un « président de l’Union européenne » comme pourrait l’être le président d’une vaste Fédération. Son rôle sera de présider et de coordonner les travaux du Conseil européen qui regroupe les chefs d’Etat et de gouvernement. Ce sera au titulaire de s’imposer s’il veut imprimer sa marque.

Une seule voix pour les 27

Ce Haut représentant aura également le rang de vice-président de la Commission. En comparaison du poste occupé jusqu’à présent par Javier Solana, le futur diplomate en chef verra ses fonctions élargies (englobant les fonctions de chef de la diplomatie et de Commissaire chargé des relations extérieures).

Il conduira la politique étrangère de l’UE et, grande nouveauté, pourra s’appuyer sur un important service diplomatique baptisé Service européen d’action extérieure. Sous la tutelle du « HR », seront regroupés des centaines de spécialistes, diplomates, experts en géopolitique. Le SEAE (Service européen d’action extérieure) ne devrait toutefois atteindre sa pleine puissance qu’en 2014.

Ce Haut représentant doit permettre à l’Europe de parler d’une seule voix, mais ne se substitue pas aux compétences des Etats membres. Sa tâche sera de faire valoir un « intérêt européen commun ».

Président du Conseil européen (article 9 B § 6 du Traité de Lisbonne)

a) préside et anime les travaux du Conseil européen;
b) assure la préparation et la continuité des travaux du Conseil européen en coopération avec le président de la Commission, et sur la base des travaux du Conseil des affaires générales;
c) œuvre pour faciliter la cohésion et le consensus au sein du Conseil européen;
d) présente au Parlement européen un rapport à la suite de chacune des réunions du Conseil européen.
Le président du Conseil européen assure, à son niveau et en sa qualité, la représentation extérieure de l'Union pour les matières relevant de la politique étrangère et de sécurité commune, sans préjudice des attributions du Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (article 9 E § 6 du Traité de Lisbonne)

1. Le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, avec l'accord du président de la Commission, nomme le Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Le Conseil européen peut mettre fin à son mandat selon la même procédure.
2. Le Haut représentant conduit la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union. Il contribue par ses propositions à l'élaboration de cette politique et l'exécute en tant que mandataire du Conseil. Il agit de même pour la politique de sécurité et de défense commune.
3. Le Haut représentant préside le Conseil des affaires étrangères.
4. Le Haut représentant est l'un des vice-présidents de la Commission. Il veille à la cohérence de l'action extérieure de l'Union. Il est chargé, au sein de la Commission, des responsabilités qui incombent à cette dernière dans le domaine des relations extérieures et de la coordination des autres aspects de l'action extérieure de l'Union. Dans l'exercice de ces responsabilités au sein de la Commission, et pour ces seules responsabilités, le Haut représentant est soumis aux procédures qui régissent le fonctionnement de la Commission, dans la mesure où cela est compatible avec les paragraphes 2 et 3.
 

 

 

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