France / Economie

Grand emprunt: «Investir pour l’avenir»

Les anciens Premiers ministres  Michel Rocard (G) et Alain Juppé ont rendu, leurs conclusions sur le futur grand emprunt au président Nicolas Sarkozy, le 19 novembre 2009.
Les anciens Premiers ministres Michel Rocard (G) et Alain Juppé ont rendu, leurs conclusions sur le futur grand emprunt au président Nicolas Sarkozy, le 19 novembre 2009. REUTERS/Philippe Wojazer

Les membres de la commission sur le grand emprunt ont remis, jeudi 19 novembre 2009, leur rapport à Nicolas Sarkozy. Ils recommandent un effort public de 35 milliards d’euros, qui pourrait atteindre 60 milliards, grâce aux fonds privés.

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Après avoir auditionné plus de 200 acteurs et examiné plus de 300 contributions écrites, les anciens Premiers ministres, Alain Juppé et Michel Rocard, ont rendu, jeudi, leurs conclusions sur le futur grand emprunt au président Nicolas Sarkozy. Dans leur rapport intitulé « Investir pour l’avenir », ils recommandent un effort public de 35 milliards d’euros. Une somme à laquelle pourraient s’ajouter des fonds privés, des fonds de l’Union européenne ou des collectivités locales. « Par effet de levier vis-à-vis des financements privés, locaux et européens, l’emprunt national devrait finalement correspondre à un total de plus de 60 milliards d’euros », explique le rapport.

L’emprunt national ne devrait pas s’annoncer aussi grand qu’on le pensait. Nicolas Sarkozy a d’ores et déjà indiqué qu’il faudrait soustraire des 35 milliards d’euros, les 13 milliards remboursés par les banques, soit donc une enveloppe de 22 milliards à emprunter.

Priorité à la croissance verte

Pour dépenser au mieux cet argent public, le rapport préconise « sept axes prioritaires d’investissement » afin de soutenir « la croissance et la compétitivité ». Sept axes d’investissements ont été retenus au premier rang desquels la recherche et l’enseignement avec 16 milliards d’euros. La commission recommande de doter les universités et les grandes écoles de capitaux propres, à l’image des universités américaines. Viennent ensuite le développement des villes de demain (aménagement urbain, rénovation thermique des bâtiments) qui se voit allouer 4,5 milliards et l’économie numérique (développement des réseaux très haut débit) 4 milliards.

Les autres priorités sont d’ordre environnemental : 3, 5 milliards pour les énergies renouvelables et 3 milliards pour les transports du futur, moins énergivores. Priorité également à l’innovation au niveau des petites et moyennes entreprises, la banque Oséo de soutien aux PME, devrait disposer de plus de ressources : 2 milliards d’euros. Enfin, pour répondre aux défis de l’accroissement des dépenses de santé, 2 milliards d’euros sont prévus pour les biotechnologies.

Un suivi rigoureux des dépenses du grand emprunt

Même si les modalités de levée de l’emprunt n’entraient pas dans le mandat de la commission, Alain Juppé et Michel Rocard préconisent, à titre personnel, tout de même de faire appel aux marchés financiers plutôt que directement aux épargnants français. Une option moins coûteuse. On évalue, en effet, à 1,5 point le coût supplémentaire d’une émission auprès des particuliers, soit un taux d’intérêt d’environ 4%, alors que l’Etat peut aujourd’hui se refinancer à 2,5% sur les marchés en empruntant à cinq ans.

Le grand emprunt, c’est bien de la dette supplémentaire qu’il faudra rembourser un jour, comme le rappelle bon nombre d’experts. La dette de la France explose, et la Commission européenne exige de Paris un retour à un déficit public inférieur à 3% du PIB en 2013. Bruxelles a prévenu qu’elle souhaite comptabiliser le grand emprunt dans l’évaluation de la dette et du déficit de la France. Une position implicitement soutenue par Alain Juppé et Michel Rocard qui insistent, dans leur rapport, sur un suivi rigoureux des dépenses du grand emprunt dans le cadre de la loi de Finances. Dans leur rapport, ils suggèrent que l’Etat réduise ses dépenses courantes à hauteur de la charge d’intérêts supplémentaires générée par cet emprunt. Une position également soutenue par Nicolas Sarkozy. L'Elysée a fait savoir, jeudi, qu'il faudrait maîtriser les dépenses pour ne pas laisser filer les déficits.

Priorités stratégiques, montant exact de l’emprunt et modalités….Nicolas Sarkozy annoncera début décembre les suites qu’il compte donner à toutes ces orientations.

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